Nous avons un régime à prestations déterminées (PD)

Si votre société offre un ou plusieurs régimes PD:

Deux options d’adhésion au Régime des CAAT se présentent à vous

1. Gestion externalisée des retraites (fusion de régime(s) existant(s) avec le Régime des CAAT)

Vous aurez la possibilité d’adhérer à DBplus et de conclure un accord avec le Régime des CAAT, sous réserve de l’approbation des autorités règlementaires, pour fusionner votre régime DB antérieur avec le régime des CAAT. Si la fusion a lieu, le Régime des CAAT se charge du passif du régime PD, de la gouvernance, de la gestion des placements et du risque et de la charge administrative.

Pour plus d’informations sur la procédure, communiquez avec nous.

2. Gestion paritaire des retraites garder son régime PD existant et s’inscrire au Régime des CAAT pour toute cotisation future

Adhérez à DBplus pour les cotisations futures de certains groupes d’employés ou de tous, et maintenez en place votre régime PD existant, à titre soit de régime fermé (pour verser uniquement les prestations déjà acquises), soit de régime ouvert, si certains groupes d’employés continueront d’y participer..

Après l’approbation de la demande d’adhésion de la part de l’employeur, les employés commenceraient à se constituer une retraite DBplus dès leur adhésion et du début de leurs cotisations. Que ce soit à leur retraite, à la cessation de leur emploi ou à leur décès, ils toucheraient leurs prestations acquises aux termes de DBplus et de leur ancien régime PD en même temps.

Étapes du processus de la gestion paritaire des retraites :

1. Premières rencontres

Le Régime des CAAT répondra à vos questions sur la conception du Régime et vous donnera un survol des étapes d’adhésion. Vous n’avez qu’à choisir entre deux options : quand commenceront les cotisations et le montant que vous aimeriez y affecter à chaque paie. Si votre société souhaite passer à la prochaine étape, le Régime des CAAT vous demandera de signer une entente de non-divulgation et de fournir des données sur vos employés pour que nous réalisions des analyses préliminaires.

2. Diligence raisonnable

Votre organisation et le Régime des CAAT exerceront tous deux des activités de diligence raisonnable, notamment en examinant et en documentant les détails dans un accord de participation et une demande de nouvel employeur. Toutes les parties feront preuve de diligence raisonnable; pour le Régime des CAAT, cela inclura une analyse démographique approfondie et une évaluation des risques. On confirme l’adéquation entre les parties prenantes dans un accord de participation, qui fera partie de la demande formelle d’adhésion de la part de l’employeur au Régime. L’accord de participation sera signé moyennant l’approbation du Régime des CAAT.

3. Soutien à la participation

Nous vous aiderons à informer vos employés des avantages – entre autres, séances informatives, outils en ligne et un service d’assistance téléphonique.

4. Processus d’accueil et administration

Le Régime des CAAT se charge de l’administration. Les employés s’inscrivent et les cotisations commencent. L’employeur donne un compte rendu au Régime des CAAT des points standards des RH tels que les adhésions, les cessations, les retraites et les congés. Le Régime des CAAT prend en main la gestion des acquisitions aux termes de DBplus comme le versement des rentes, l’envoi des relevés de pension annuels et les documents d’options fournis aux participants à leur cessation d’emploi ou retraite. Nous travaillerons de concert avec vous du début à la fin pour assurer une transition harmonieuse.