CROISSANCEplus pour les employeurs

Le compte de placement CROISSANCEplus est un compte d’épargne facultatif qui permet aux participantes et participants du Régime des CAAT de faire fructifier leur épargne à l’abri de l’impôt tout en bénéficiant du rendement des placements du Régime.

Les participants peuvent confier leurs décisions de placement aux spécialistes chevronnés du Régime des CAAT et profiter de l’envergure du Régime et de la composition de ses actifs, notamment le capital-investissement, l’infrastructure et l’immobilier.

Avec CROISSANCEplus, les participants peuvent faire fructifier leur épargne tout en continuant de bénéficier d’une rente viagère sûre aux termes du Régime des CAAT.

CROISSANCEplus est une offre axée sur les participants. En tant qu’employeur affilié au Régime, aucune cotisation supplémentaire n’est requise de votre part. De plus, CROISSANCEplus n’entraîne aucune nouvelle exigence de déclaration pour les employeurs. Le Régime des CAAT communique directement avec les participants qui souhaitent participer à CROISSANCEplus afin de les aider à transférer leurs fonds, soit par l’intermédiaire du portail en ligne Ma Pension, soit en contactant notre équipe.

Le Régime des CAAT fournit aux participantes et participants tous les renseignements nécessaires pour se lancer avec CROISSANCEplus. Si les participants ont des questions, invitez-les à visiter la page Web du compte de placement CROISSANCEplus pour les participants, où iIs pourront télécharger le manuel du compte de placement CROISSANCEplus, tester le modélisateur CROISSANCEplus et nous soumettre leurs questions concernant CROISSANCEplus au moyen du formulaire de contact.

Si vous souhaitez promouvoir CROISSANCEplus auprès de votre personnel, n’hésitez pas à télécharger les modèles de courriel et bulletins d’information dans la section des ressources de la page CROISSANCEplus pour les employeurs, puis à copier-coller le message dans un courriel interne, sur votre intranet ou dans un courriel destiné à vos employés.

Pour l’instant, seuls les fonds provenant d’un instrument d’épargne-retraite enregistré admissible peuvent être transférés dans CROISSANCEplus.

Les participantes et participants peuvent accéder à leurs renseignements personnalisés sur CROISSANCEplus, y compris leurs relevés annuels CROISSANCEplus, au moyen de Ma Pension, le portail des participants du Régime des CAAT. Ce portail permet aussi d’accéder aux renseignements concernant les transactions récentes.

Les employés ayant adhéré au Régime des CAAT à la suite d’une fusion peuvent accéder à Ma pension pour consulter leurs renseignements personnalisés sur CROISSANCEplus. Pour toute information relative à la rente à prestations déterminées (PD), la procédure et les coordonnées actuelles restent inchangées.

Le solde est actualisé une fois par an après le calcul du taux de rendement annuel net du Régime pour l’année civile précédente, généralement en avril.

Les participants ayant un compte CROISSANCEplus recevront deux relevés annuels : un relevé annuel pour leur rente PD et un relevé annuel pour leur compte de placement CROISSANCEplus. Le relevé annuel CROISSANCEplus est un aperçu détaillé du compte de placement CROISSANCEplus qui indique le solde du participant au 31 décembre de l’année précédente.

Pour l’instant, le compte CROISSANCEplus n’accepte que les transferts provenant d’instruments enregistrés d’épargne-retraite admissibles, y compris les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) et les régimes de pension agréés (RPA). Ainsi, participer à CROISSANCEplus n’a aucun effet sur les droits de cotisation aux REER existants des participants.

Les frais d’administration du compte CROISSANCEplus sont conçus pour permettre au Régime de recouvrer les frais d’administration associés à la fourniture et au maintien de CROISSANCEplus. Ils sont appliqués au rendement rapporté par le compte.

Les frais d’administration sont actuellement fixés à 0,3 %. Cela équivaut à 3 $ par année pour chaque tranche de 1 000 $ détenue dans le compte CROISSANCEplus. Les frais d’administration de CROISSANCEplus peuvent changer de temps à autre, mais pas plus souvent qu’une fois par année.

Les participantes et participants peuvent demander le retrait d’une partie ou de la totalité des fonds détenus dans leur compte CROISSANCEplus, et ce, chaque année pendant la période de retrait annuelle. La fenêtre de retrait annuelle débute le 1^er mai et se termine le 31 mai de chaque année. Avant l’année au cours de laquelle un participant atteint l’âge de 72 ans, les retraits pendant la période annuelle sont facultatifs.

La législation applicable sur les régimes de retraite exige que le participant commence à effectuer des retraits à compter de l’année au cours de laquelle il atteint l’âge de 72 ans. Ces retraits sont payés en espèces (après déduction de l’impôt). Les retraits effectués à compter de l’année au cours de laquelle le participant atteint l’âge de 72 ans sont assujettis à des montants minimaux et maximaux (le cas échéant).

Les participants peuvent retirer des fonds immobilisés et non immobilisés pendant la période de retrait annuelle. S’ils ont des fonds non immobilisés, ils ont également la possibilité d’effectuer des versements mensuels réguliers.

Les fonds détenus dans un compte CROISSANCEplus ne peuvent pas être appliqués directement à un RAP ou à un REEP. Toutefois, si vous avez l’intention d’utiliser les épargnes de votre compte CROISSANCEplus à cette fin, vous pouvez transférer des fonds non immobilisés dans un REER personnel d’une autre institution financière, et vous pourriez alors être en mesure d’appliquer ces fonds à ce type de programme. L’admissibilité au RAP et au REEP est assujettie aux règles et aux conditions de votre institution financière et du programme.

Les participants peuvent utiliser les fonds de leur compte CROISSANCEplus pour racheter une rente PD à tout moment pendant qu’ils travaillent pour un employeur affilié au Régime. Il peut s’agir de congés admissibles ou de périodes pendant lesquelles les participants travaillaient pour leur employeur actuel avant d’adhérer au Régime.