Calculatrice du cout actuariel

La Calculatrice du cout actuariel a pour seul but de donner une estimation générale du cout d’un rachat de service. Les résultats sont fondés sur les renseignements que vous fournissez et ne font l’objet d’aucun examen ni d’aucune vérification par le Régime des CAAT. Les estimations fournies par la calculatrice du cout actuariel s’appliquent uniquement aux participants à temps plein qui constituent une rente en vertu de DBprime.

La Calculatrice se sert des données que vous inscrivez pour calculer le coût du rachat de service.

Aux fins du calcul, il est toujours supposé que le service considéré est l’objet d’une pleine indexation. Selon l’année où le service a été effectué et les modalités du Régime, votre service pourrait ou non faire l’objet d’une pleine indexation.

Seul le Régime de retraite des CAAT est en mesure de calculer le coût définitif d’un rachat de service, après en avoir reçu la demande officielle. Le calcul sera fondé sur les renseignements que vous, l’ex-employeur non affilié au Régime ou l’employeur participant affilié au Régime pour lequel vous travailliez avant votre adhésion vous nous aurez fournis, de même que sur les hypothèses en vigueur à la date de la demande.

Les rachats et les transferts d’années de service dans le Régime des CAAT ne peuvent être supérieurs à la prestation maximale que peuvent verser les régimes de pension agréés selon la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) en vigueur à la date du départ à la retraite ou de la cessation d’emploi. Les rachats et transferts qui excèdent le plafond de la LIR doivent avoir lieu dans la Convention de retraite (CR) des CAAT, si votre employeur y participe. Ces opérations sont distinctes de celles rattachées au Régime des CAAT et leurs couts sont évalués différemment. Par conséquent, les années de service rachetées au titre du Régime des CAAT ne sont pas prises en compte dans la prestation à laquelle vous pourriez avoir droit au titre de la CR.

Si vous participez à la CR et envisagez de faire un rachat ou un transfert dans la Convention qui excède le plafond de la LIR, veuillez demander au service des ressources humaines de votre employeur qu’il communique avec le Régime des CAAT pour obtenir une soumission. Votre employeur, qui doit payer au moins la moitié du cout du rachat selon la LIR – c’est vous qui payez la différence – doit approuver le rachat. Si vous avez acquis des droits à retraite au titre d’une convention de retraite d’un ex employeur, il se peut que soyez en mesure de les transférer directement dans la CR.

IMPORTANT

L’estimation que vous obtiendrez ne représente pas le coût officiel du rachat de service. Pour pouvoir procéder à un rachat de service, vous devez en faire la demande officielle auprès du Régime, qui en calculera le coût à l’aide des données que votre ex employeur, affilié ou non au Régime, vous aura fournies, dans le cas où il s’agit d’une période de service effectuée avant votre adhésion.

Pour connaître le coût officiel d’un rachat, veuillez télécharger le formulaire de demande de rachat de service, qui n’est accessible qu’une fois que vous aurez obtenu votre estimation. Vous et l’ex employeur, affilié ou non au Régime, pour lequel vous travailliez avant votre adhésion au Régime, devrez remplir le formulaire et le transmettre au Régime des CAAT afin d’amorcer la procédure du rachat de service et d’en obtenir le coût officiel.