Effectuer un rachat aux termes de DBplus

Pour les participants qui travaillent à la Société canadienne du cancer. 

Si vous choisissez d’effectuer le rachat

En tant que participant au Régime de retraite des CAAT, vous avez la possibilité de transférer une partie ou l’intégralité de vos prestations de la Canada Vie à DBplus. Ce transfert s’appelle un « rachat de rente » et il vous permettra d’obtenir une rente plus importante de l’un des régimes de retraite les plus durables et à la croissance la plus rapide au Canada. 

Le montant de la rente que vous rachetez en utilisant les fonds provenant de vos prestations de la Canada Vie fera partie de votre rente DBplus totale. Pendant que vous travaillez, votre rente totale augmentera avec les augmentations conditionnelles du salaire moyen dans l’industrie (SMI) et, lorsque vous prendrez votre retraite, elle continuera d’augmenter grâce à une protection conditionnelle contre l’inflation. Votre rente totale (la partie que vous accumulez et la partie que vous rachetez) vous sera versée lorsque vous prendrez votre retraite, et ce aussi longtemps que vous vivrez. 

Formulaire T2033 prérempli
Formulaire T2033 prérempli
Comment remplir le formulaire T2151

Pourquoi effectuer un rachat aux termes de DBplus?

Lorsque vous prendrez votre retraite, votre rente vous sera versée chaque mois, jusqu’à la fin de votre vie. En effectuant un rachat, la rente que vous accumulez aux termes de DBplus augmentera.

Voici cinq autres raisons pour lesquelles le rachat d’une rente DBplus pourrait vous convenir :

  1. Une rente plus importante : le montant de la rente que vous rachetez sera ajouté à la pension que vous accumulez aux termes de DBplus, ce qui augmentera votre rente viagère.
  2. Une retraite plus simple : la consolidation de votre épargne-retraite vous épargnera le temps, les efforts et le stress liés à la gestion de vos propres placements.
  3. Aucune commission, aucuns frais supplémentaires : votre rente est gérée en toute sécurité par des spécialistes des retraites et des placements du Régime des CAAT.
  4. Prenez votre retraite au moment qui vous convient : choisissez la date de votre départ à la retraite sans vous soucier de l’évolution des marchés ou de l’épuisement de votre épargne. Vous pourriez même prendre votre retraite plus tôt que prévu.
  5. Des avantages précieux : votre pension comprend des augmentations conditionnelles de protection contre l’inflation après votre départ à la retraite et une rente de survivant sans coût supplémentaire pour vous ou votre conjoint.

Processus de rachat

 

Canada Vie :

 

1. Lorsque vous recevrez votre trousse de cessation de Canada Vie, cochez « Transfert à un compte de retraite immobilisé (CRI), à un régime de retraite agréé ou choisir une rente différée auprès d’une compagnie d’assurance-vie canadienne. »
    **Vous aurez besoin de choisir cette option dans la rubrique fonds immobilisé et/ou fonds non immobilisé

2. Lorsque vous recevrez votre trousse de rachat du Régime des CAAT, veuillez signer le formulaire T2151 et renvoyez-la à Canada Vie.

 

Régime de retraite des CAAT :

 

3. Signez le formulaire d’options de rachat de service de la trousse de rachat et envoyez-le au Régime des CAAT.

4. Félicitations, vous avez terminé! Après vos démarches, Canada Vie amorcera le transfert du solde de votre ancien régime à cotisations déterminées au Régime des CAAT.

Où trouver des renseignements supplémentaires?

Les rachats de rentes peuvent être complexes, mais le Régime des CAAT vous facilite la tâche en décomposant le processus de rachat en trois étapes : Renseignement, Envoi, Accumuler. Visitez la page des rachats DBplus pour obtenir une vue d’ensemble, et ensuite, accédez aux pages suivantes pour obtenir des détails supplémentaires, des vidéos et plus encore.

    Après votre adhésion à DBplus, vous pourrez activer votre compte Ma Pension, le portail en ligne des participants au Régime des CAAT. Vous aurez accès aux renseignements sur votre pension ainsi qu’à une calculatrice interactive. En quelques clics, vous pourrez obtiendrez une estimation de votre rente, et verrez comment un rachat de rente pourrait augmenter votre revenu de retraite.

    Pour activer votre compte Ma Pension, visitez la page de connexion et cliquez sur Ma Pension pour en savoir plus.

    Page de connexion Ma Pension

    Si vous n’avez pas encore adhéré à DBplus, vous pouvez toujours estimer la valeur d’un rachat en utilisant la calculatrice de la rente DBplus.

    Calculatrice de la rente DBplus

    Pour commencer, sélectionnez votre employeur parmi ceux qui figurent dans la liste et acceptez les conditions d’utilisation. Après avoir entré certains renseignements clés, tels que votre date de naissance et vos gains, vous obtiendrez une estimation de votre rente à l’âge de 65 ans. Vous aurez ensuite la possibilité de « Voir la valeur d’un rachat » pour estimer le montant que le solde de votre régime de retraite antérieur auprès de Sunlife permettra de racheter aux termes de DBplus, et l’impact que cela aura sur votre rente globale.

    Foire aux questions

    Nous avons répondu aux questions les plus courantes sur les rachats. Si vous avez d’autres questions sur la façon dont un rachat peut ajouter de la valeur à votre rente du Régime des CAAT, envoyez un courriel à nos spécialistes des rachats à l’adresse purchase@caatpension.ca.

    Aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu, des limites sur le montant disponible à racheter s’appliquent qui peuvent varier en fonction du type de rachat. Le montant de votre rachat est limité aux plafonds suivants :

    • un pourcentage de vos gains T4 pour la période que vous rachetez, ou
    • le montant des fonds dans vos régimes enregistrés d’épargne-retraite, si ce dernier est moins élevé.

    Vous pouvez choisir de racheter un montant inférieur au montant maximal indiqué dans votre trousse de rachat. Un rachat partiel se traduira par une rente viagère annuelle inférieure au montant indiqué dans votre trousse de rachat. Le Régime des CAAT calculera le montant de la rente que vous avez rachetée lors de la réception de votre paiement et vous en avisera par écrit dans les 30 jours suivant cette date.

    Vous pouvez effectuer un rachat à n’importe quel moment pendant votre participation, mais plus tôt vous faites le rachat, plus sa valeur est élevée. Après votre 40e anniversaire, le montant de la rente que vous rachèterez sera réduit de 1,4 % par année.

    Vous devez participer à DBplus et être admissible en vertu des lois sur les pensions et la fiscalité. En général, pour être admissible :

    • le rachat doit être lié aux périodes d’emploi après le 1er janvier 1991 auprès de votre employeur actuel ou après le 1er janvier 1992 pendant lesquelles vous avez participé à un régime de retraite agréé auprès d’un employeur précédent qui n’était pas affilié au Régime et qui a transféré la valeur de vos droits à retraite hors de ce régime à un compte de retraite immobilisé (CRI);
    • les fonds doivent provenir d’un instrument de retraite enregistré (par exemple, un CRI, un REER, un REER collectif ou un régime à cotisations déterminées [CD] en cas de liquidation de ce dernier); et
    • le montant que vous pouvez transférer pour un rachat est plafonné par la Loi de l’impôt sur le revenu à 18 % des gains cumulatifs du feuillet T4 (à l’exclusion des avantages imposables) pour la période de préadhésion rachetée.

    Vous trouverez les enregistrements des séances d’information en consultant le Centre de ressources des employés de la SCC. Cliquez sur la rubrique Ma Pension et défilez jusqu’au bas de la page afin de les retrouver.