Effectuer un rachat aux termes de DBplus

À l’intention des participants d’Edgewood Health Network Inc.

 

Découvrez si un rachat vous convient

En tant que participant au Régime de retraite des CAAT, vous avez la possibilité de transférer votre REER collectif, votre REER personnel ou le solde de votre compte CD au sein de DBplus. C’est ce qu’on appelle un « rachat de rente », qui vous permettra d’obtenir une rente plus importante de l’un des régimes de retraite les plus durables et à la croissance la plus rapide au Canada.

Le montant de la rente que vous rachetez fera partie de votre rente DBplus totale. Pendant que vous travaillez, votre rente totale augmentera avec les augmentations conditionnelles du salaire moyen dans l’industrie (SMI) et, lorsque vous prendrez votre retraite, elle continuera d’augmenter grâce à une protection conditionnelle contre l’inflation. Votre rente totale (la partie que vous accumulez et la partie que vous rachetez) vous sera versée lorsque vous prendrez votre retraite, et ce aussi longtemps que vous vivrez.

Participez à un webinaire pour en savoir plus

Avant d’effectuer votre rachat, nous vous encourageons à participer à un webinaire sur les rachats de rentes. Ces séances interactives sont organisées par le Régime des CAAT et animées par des spécialistes des retraites qui peuvent répondre à vos questions sur la manière d’effectuer un rachat.

Veuillez vous inscrire à la séance qui vous convient en cliquant sur une des dates ci-dessous. Vous serez redirigé vers une autre page pour vous inscrire.

Séance de groupe virtuelle (1 heure)

Mardi 5 décembre 2023, de 13 h à 14 h (HNE) (français)
Mercredi 6 décembre 2023, de 15 h 30 à 16 h 30 (HNE) (anglais)

Communiquez avec nous pour une séance individuelle en utilisant les coordonnées ci-dessous ou visionnez un webinaire préenregistré.

Pour réserver une séance :
Courriel : member@caatpension.ca
Téléphone : 416 673-9000/1 866 350-2228

Pourquoi effectuer un rachat aux termes de DBplus?

Lorsque vous prendrez votre retraite, votre rente vous sera versée chaque mois, jusqu’à la fin de votre vie. Effectuer un rachat augmentera la rente DBplus que vous accumulez.

Voici cinq autres raisons pour lesquelles le rachat d’une rente DBplus pourrait vous convenir :

  1. Une rente plus importante : le montant de la rente que vous rachetez sera ajouté à la pension que vous accumulez aux termes de DBplus, ce qui augmentera votre rente viagère.
  2. Une retraite plus simple : la consolidation de votre épargne-retraite vous épargnera le temps, les efforts et le stress liés à la gestion de vos propres placements.
  3. Aucune commission, ni frais supplémentaires : votre rente est gérée en toute sécurité par des spécialistes des retraites et des placements du Régime des CAAT.
  4. Prenez votre retraite au moment qui vous convient : choisissez la date de votre départ à la retraite sans vous soucier de l’évolution des marchés ou de l’épuisement de votre épargne. Vous pourriez même prendre votre retraite plus tôt que prévu.
  5. Des avantages précieux : votre pension comprend des augmentations conditionnelles de protection contre l’inflation après votre départ à la retraite et une rente de survivant sans coût supplémentaire pour vous ou votre conjoint.

Si vous choisissez d’effectuer le rachat

Lorsque vous avez décidé d’effectuer votre rachat, la première chose à faire est d’en informer le Régime des CAAT.

  • Remplissez le formulaire inclus dans votre trousse du Régime des CAAT en cochant la case pour choisir votre option. N’oubliez pas de signer et de dater le formulaire. Nous vous recommandons d’en faire une copie pour vous-même.
  • Envoyez immédiatement le formulaire rempli, afin d’informer le Régime des CAAT que vous allez de l’avant avec votre rachat. Votre document de preuve d’âge doit être envoyé avec le formulaire.

Si vous n’effectuez pas le rachat dans le délai imparti, l’estimation n’est plus valable. Vous pouvez choisir d’effectuer le rachat à tout moment tant que vous êtes participant, mais le montant de la rente que vous pouvez racheter sera recalculé et sera amené à changer.

Les fonds destinés aux rachats DBplus doivent provenir d’un compte enregistré d’épargne-retraite tel qu’un REER. Vous êtes responsable de l’organisation du transfert à partir de votre institution financière, et du paiement de tous les frais que votre institution financière pourrait exiger. Dans la plupart des cas, vous êtes entièrement responsable du coût du rachat.

Lisez cette section si vous transférez des fonds directement de votre compte à cotisations déterminées pour effectuer votre rachat de rente. Sur ce formulaire, un compte à cotisation déterminée se rapporte à un régime de pension agréé ou un RPA. Si vous utilisez les fonds d’un RPDB pour votre rachat et que vous ne savez pas comment remplir le formulaire T2151, veuillez communiquer avec le Régime des CAAT.

Termes à noter sur le formulaire T2151

  • Demandeur – Il s’agit de vous puisque vous êtes le propriétaire du compte et le participant au Régime des CAAT qui effectuez le rachat.
  • Cédant – Il s’agit de l’administrateur du régime de pension agréé de votre ancien employeur. Il s’occupera du transfert des fonds au Régime des CAAT pour finaliser votre rachat.
  • Cessionnaire – Il s’agit du Régime des CAAT. Il recevra le transfert des fonds pour votre rachat. Il sera ajouté à votre rente.
  • RPA – Il s’agit de votre compte à cotisations déterminées. RPA signifie « régime de pension agréé. » Le Régime des CAAT est aussi un RPA.

Section I — Demandeur

La section I comprend cinq parties, mais vous n’êtes pas obligé de toutes les remplir parce que vous transférerez les fonds depuis votre régime de retraite à cotisations déterminées, plus précisément un régime de pension agréé (RPA). Vous n’aurez qu’à remplir les parties B, C et D.

Renseignements sur le participant

Inscrivez votre nom, votre numéro d’assurance sociale, votre adresse et votre numéro de téléphone.

Partie A — Transfert provenant d’un RPDB

Vous n’aurez pas besoin de la remplir puisqu’elle ne s’applique pas à vous.

Partie B — Transfert provenant d’un RPA

L’administrateur du RPA de votre ancien employeur fournira les renseignements requis pour cette partie du formulaire. La case « Je suis participant au RPA » sera présélectionnée.

Partie C — Description du montant à transférer

  • L’administrateur du RPA de votre ancien employeur comparera le montant que vous voulez utiliser pour votre rachat au montant disponible dans votre compte. Ensuite, il cochera soit l’option « Transférez la totalité des montants auxquels j’ai droit selon le régime indiqué dans la Partie A ou B » ou « Transférez la somme de__________ $, ce qui représente la partie à laquelle j’ai droit selon le régime indiqué dans la Partie A ou B ».
  • Si vous ne transférez pas le montant intégral de votre compte, veuillez inscrire le montant que vous allez transférer sur la ligne prévue à cet effet.

Partie D — Renseignements sur le REER, le FERR, le RPA, le RPD, le RPDB, ou le RPAC auquel le montant a été transféré

Cette partie fait référence au Régime des CAAT, le bénéficiaire des fonds qui seront transférés. Elle a été partiellement remplie pour vous par le Régime des CAAT.

Cochez la case « Transférez le montant unique du RPA ou du RPDB à mon RPA ».

Le Régime des CAAT a prérempli les champs suivants :

  • Numéro et nom du RPA
  • Numéro d’agrément du RPA ou RPDB de l’Agence du revenu du Canada
  • Adresse du cessionnaire

En tant que participant, vous devrez signer et dater au bas de la partie D.

Section II – Attestation du cédant

N’oubliez pas que le cédant est l’administrateur du RPA de votre ancien employeur. Il remplira cette section pour confirmer que le transfert répond aux exigences fiscales.

Ensuite, il signera et datera cette partie du formulaire.

Section III – Attestation du cessionnaire

N’oubliez pas que le cessionnaire est le Régime des CAAT.

Lorsque vous aurez rempli le formulaire et que vous vous êtes arrangé pour payer les frais, l’administrateur du RPA de votre ancien employeur conservera le formulaire et effectuera le transfert.

C’est à vous de surveiller votre compte pour voir si le transfert a été effectué. Si le transfert n’est pas effectué dans les deux semaines, nous vous conseillons d’appeler votre institution financière pour faire un suivi.

Lisez cette section si vous transférez les fonds de votre REER pour effectuer votre rachat de rente. Si vous utilisez des fonds provenant d’un FERR, d’un RFD, d’un CRI ou d’un RPAC, veuillez communiquer avec un représentant du Régime des CAAT pour vous aider à remplir le formulaire T2033, si requis.

Le formulaire T2033 a été prérempli avec les renseignements du Régime des CAAT et signé par son représentant. La signature confirme que le Régime des CAAT acceptera le transfert et qu’il vous simplifiera le processus. Si vous avez besoin d’une autre copie du formulaire, photocopiez celui qui se trouve dans votre trousse d’information du rachat ou communiquez avec le Régime des CAAT pour vous procurer des copies présignées supplémentaires.

Termes à noter sur le formulaire T2033

  • Rentier ou participant – Il s’agit de vous. Vous êtes le propriétaire des fonds du REER, du FERR, du RFD, du CRI ou du RPAC. Vous participez actuellement au Régime des CAAT lors du processus du rachat.
  • Cédant – Il s’agit de l’institution financière qui détient vos fonds enregistrés. Elle s’occupera du transfert des fonds au Régime des CAAT pour finaliser votre rachat de rente. Si vous transférez des fonds d’un REER collectif, veuillez communiquer avec l’administrateur pour vous procurer le formulaire de transfert.
  • Cessionnaire – Il s’agit du Régime des CAAT. Il recevra le transfert des fonds de votre rachat et l’ajoutera à votre rente.

Section I — Rentier ou participant

La section I comprend quatre parties que vous pouvez remplir avec votre institution financière :

  1. Renseignements sur le participant
  2. Partie A — Transfert provenant d’un REER, d’un FERR, d’un RFD ou d’un RPAC
  3. Partie B — Description du montant à transférer
  4. Partie C — Renseignements sur le REER, FEER, RPA, RFD, RPAC ou de la rente auquel les fonds seront transférés

Renseignements sur le participant

Inscrivez votre nom, votre numéro d’assurance sociale, votre adresse et votre numéro de téléphone.

Partie A — Transfert provenant d’un REER, d’un FERR, d’un RFD ou d’un RPAC

Pour cette partie, votre institution financière y inscrira les renseignements pertinents à vos fonds enregistrés sur la première ligne.

  • Cochez la case appropriée, par exemple « Je suis le rentier du Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ».
  • Inscrivez votre numéro de compte sur la ligne.
  • Le nom et l’adresse de votre institution financière devront être inscrits au bas de la Partie A.

Partie B — Description du montant à transférer

Votre institution financière vous aidera à remplir les deux premières lignes de la sous-section 1 pour cette partie du formulaire T2033.

  • Votre institution financière comparera le montant que vous voulez utiliser pour votre rachat au montant dans votre REER. Ensuite, cochez soit « tous les biens » ou « une partie des biens en un versement ».
  • Ne cochez pas « une partie des biens en plusieurs versements » puisque le Régime des CAAT n’acceptera pas plusieurs versements pour effectuer un rachat.

Sur la deuxième ligne, votre institution financière inscrira la somme en espèces que vous verserez pour effectuer votre rachat, peu importe la case que vous cochez. Ce transfert doit être fait en espèces.

Vous pouvez utiliser plusieurs REER pour atteindre le coût de rachat. Dans ce cas, vous aurez besoin de remplir un formulaire T2033 pour chaque REER que vous utiliserez pour atteindre ce coût. Photocopiez le formulaire T2033 au besoin avant de le remplir ou communiquez avec le Régime des CAAT pour obtenir une autre copie.

Partie C — Renseignements sur le REER, FEER, RPA, RFD, RPAC ou de la rente auquel les fonds seront transférés.

  • Assurez-vous que votre institution financière émette le chèque pour les fonds à transférer à l’ordre du Régime des CAAT. Veuillez vous référer aux instructions énoncées dans l’avis à l’institution financière.
  • Le chèque doit être envoyé au Régime des CAAT à l’adresse indiquée sur le formulaire.

Vous, en tant que participant, devrez signer et dater au bas de la Partie C.

Section II – Cessionnaire

N’oubliez pas que cette section doit être remplie par le Régime des CAAT. Celle-ci indique à votre institution financière que le Régime des CAAT acceptera le transfert pour votre rachat. Le formulaire qui se trouve dans votre trousse d’information sera déjà signé et daté par le Régime des CAAT pour vous simplifier la tâche.

  • Prêtez une attention particulière à la date à laquelle ce formulaire était signé. Si le transfert a été effectué dans un délai de plus de 90 jours de la date indiquée, ce formulaire ne sera plus valide. Vous aurez besoin de communiquer avec le Régime des CAAT pour vous procurer un nouveau formulaire.

Section III – Cédant

N’oubliez pas que le cédant est votre institution financière.

  • Il lui revient à celle-ci de remplir cette section. Elle indiquera le montant du transfert ainsi que toutes autres instructions à suivre. Elle signera et datera le formulaire.
  • Veuillez noter que votre institution financière peut exiger des frais pour ce transfert. Ces frais peuvent provenir de n’importe quel compte. Ils n’ont pas d’incidence sur le montant du transfert, mais vous êtes responsable de leur paiement.
  • Pour éviter un paiement insuffisant, assurez-vous de demander à votre institution financière d’effectuer le paiement au « net des frais » du Régime des CAAT.
  • Vous n’avez pas besoin de fournir de renseignements concernant votre conjoint dans cette section.

Section IV – Réception du transfert par le cessionnaire

Lorsque vous aurez rempli le formulaire et que vous vous êtes organisé pour payer les frais exigés, votre institution financière conservera le formulaire et procédera au transfert. C’est à vous de surveiller votre compte pour voir si le transfert a été effectué. Si le transfert n’est pas effectué dans les deux semaines, nous vous conseillons d’appeler votre institution financière pour faire un suivi.

Où trouver des renseignements supplémentaires?

Les rachats de rentes peuvent être complexes, mais le Régime des CAAT vous facilite la tâche en décomposant le processus de rachat en trois étapes : Renseignement, Envoi, Accumuler. Visitez la page des rachats DBplus pour obtenir une vue d’ensemble, puis accédez aux pages suivantes pour obtenir des détails supplémentaires, des vidéos et plus encore.

    Après votre adhésion à DBplus, vous pourrez activer votre compte Ma Pension, le portail en ligne des participants au Régime des CAAT. Vous aurez accès aux renseignements sur votre pension ainsi qu’à une calculatrice interactive. En quelques clics, vous pourrez obtenir une estimation de votre rente, et voir comment un rachat de rente peut augmenter votre revenu de retraite.

    Pour activer votre compte Ma Pension, visitez la page de connexion et cliquez sur Ma Pension pour en savoir plus.

    Page de connexion Ma Pension

    Si vous n’avez pas encore adhéré à DBplus, vous pouvez toujours estimer la valeur d’un rachat en utilisant la calculatrice de la rente DBplus.

    Calculatrice de la rente DBplus

    Pour commencer, sélectionnez EHN Canada dans la liste des employeurs disponibles et acceptez les conditions d’utilisation. Après avoir entré certains renseignements clés, tels que votre date de naissance et vos gains, vous obtiendrez une estimation de votre rente à l’âge de 65 ans. Vous aurez ensuite la possibilité de « Voir la valeur d’un rachat » pour estimer le montant que vos fonds disponibles permettront de racheter aux termes de DBplus, et l’impact que cela aura sur votre rente globale.

    Foire aux questions

    Nous avons répondu à vos questions les plus fréquentes sur les rachats. Si vous avez d’autres questions sur la façon dont un rachat peut ajouter de la valeur à votre rente du Régime des CAAT, envoyez un courriel à nos spécialistes des rachats à l’adresse purchase@caatpension.ca.

    Aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu, des limites sur le montant disponible à racheter s’appliquent qui peuvent varier en fonction du type de rachat. Le montant de votre rachat est limité aux plafonds suivants :

    • un pourcentage de vos gains T4 pour la période que vous rachetez, ou
    • le montant des fonds dans vos régimes enregistrés d’épargne-retraite, si ce dernier est moins élevé.

    Vous pouvez choisir de racheter un montant inférieur au montant maximal indiqué dans votre trousse de rachat. Un rachat partiel se traduira par une rente viagère annuelle inférieure au montant indiqué dans votre trousse de rachat. Le Régime des CAAT calculera le montant de la rente que vous avez rachetée lors de la réception de votre paiement et vous en avisera par écrit dans les 30 jours suivant cette date.

    Vous pouvez effectuer un rachat à n’importe quel moment pendant votre participation, mais plus tôt vous faites le rachat, plus sa valeur est élevée. Après votre 40e anniversaire, le montant de la rente que vous rachèterez sera réduit de 1,4 % par année.

    Vous devez participer à DBplus et être admissible en vertu des lois sur les pensions et la fiscalité. En général, pour être admissible :

    • le rachat doit être lié à des périodes d’emploi après 1990 auprès de votre employeur actuel ou pendant lesquelles le vous avez participé au régime de pension agréé canadien d’un employeur précédent;
    • les fonds doivent provenir d’un instrument de retraite enregistré (par exemple, un CRI, un REER, un REER collectif ou un régime à cotisations déterminées); et
    • le montant que vous pouvez transférer pour un rachat est plafonné par la Loi de l’impôt sur le revenu à 18 % des gains cumulatifs du feuillet T4 (à l’exclusion des avantages imposables) pour la période de préadhésion rachetée.