Rachats DBplus : Se renseigner

La première étape du processus de rachat

RACHATS DBPLUS

Aperçu de cette étape

Vue globale de vos options de rachat

Voyez si vous avez des périodes admissibles au rachat et quels types de rachats sont disponibles.

Obtenez une estimation et téléchargez le formulaire de demande

Liens pour accéder à l’outil de rachat DBplus et pour accéder au formulaire de demande de rachat qui vous convient.

Vue globale de vos options de rachat

En tant que participant au Régime des CAAT, vous pourriez effectuer le rachat d’une période admissible.

Les rachats effectués avant votre adhésion à DBplus comprennent les périodes pendant lesquelles :

vous avez participé à un régime de retraite agréé canadien (pas le Régime des CAAT) d’un autre employeur;
vous êtes actuellement un participant DBplus, mais vous ne vous êtes pas inscrit lorsque vous avez commencé à travailler pour votre employeur actuel (par exemple, vous avez travaillé à temps partiel et avez choisi de ne pas vous inscrire).

Les rachats des congés pendant votre participation à DBplus comprennent :

une période pendant laquelle vous n’avez pas versé de cotisations aux termes de DBplus parce que vous étiez en congé autorisé ou en tout autre congé admissible.

Types de rachats

Examinez les scénarios suivants pour voir si vous avez des périodes admissibles au rachat. Pour chaque type de rachat, vous saurez qui peut contribuer, quels fonds admissibles peuvent être utilisés pour le rachat, et quels sont les échéanciers et les processus.

Vous pouvez racheter la période de participation à tout régime de pension agréé canadien à condition que les fonds aient été transférés vers un compte d’épargne-retraite enregistré, tel qu’un REER. Si vous étiez participant à un régime de retraite à cotisations déterminées (CD) canadien et que vos fonds sont toujours dans ce régime, vous pouvez les transférer directement au Régime des CAAT pour racheter une rente supplémentaire pourvu que votre régime de retraite CD confirme que vos fonds sont admissibles au transfert.

Qui doit défrayer le coût du rachat? Vous devez assumer le coût intégral du rachat. Votre employeur ne versera aucune cotisation patronale à votre nom.

Fonds admissibles : Les fonds destinés au rachat doivent provenir d’un régime enregistré d’épargne-retraite tel qu’un REER. Si vous participiez à un régime à prestations déterminées, il faut d’abord que vous ayez transféré cette rente vers un tel compte.

Cotisation maximale : La somme que vous pouvez verser est plafonnée à 18 % de vos gains T4 pour la période que vous souhaitez racheter ou au solde de votre compte enregistré d’épargne-retraite, si ce dernier est moins élevé.

Moment du rachat : Le montant de la rente que vous percevrez est calculé à l’aide du facteur d’ajustement de rachat, qui dépend du nombre d’années qu’il vous reste avant la date normale de votre départ à la retraite.

Processus de rachat : Pour commencer le processus de rachat, consultez l’outil de rachat DBplus et suivez les instructions pour obtenir une estimation du coût et pour vous procurer les formulaires à remplir.

Exceptions

Les périodes de participation dans un REER collectif, et les régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) ne sont pas admissibles au rachat aux termes de DBplus en raison des restrictions prévues dans la Loi de l’impôt sur le revenu. Toutefois, si vous avez une période d’emploi admissible au rachat aux termes de DBplus, vous aurez la possibilité d’utiliser les fonds d’un REER collectif et/ou d’un RPDB pour le rachat de la rente.
Si vos prestations de retraite sont sous la forme d’un régime de retraite canadien enregistré dans le régime de retraite de votre ancien employeur, vous devrez les transférer dans un régime enregistré d’épargne-retraite avant d’effectuer le rachat dans le Régime de retraite des CAAT.

Vous ne pouvez pas racheter des prestations accumulées avant le 1^er janvier 1992 dans un régime de retraite d’un autre employeur s’il s’agissait d’un régime de retraite enregistré.

Si vous avez pris un congé autorisé par votre employeur au cours duquel vous n’avez versé aucune cotisation, vous pouvez effectuer un rachat de cette période lors de votre retour au travail.

Les cotisations sont calculées sur la base de vos gains présumés et du taux de cotisation en vigueur pour la période du congé.

Qui doit défrayer le coût du rachat? Vous devez assumer le coût intégral du rachat. Votre employeur ne versera aucune cotisation patronale en votre nom.

Fonds admissibles : Les fonds destinés au rachat doivent provenir d’un régime enregistré d’épargne-retraite tel qu’un REER.

Cotisation maximale : La somme maximale que vous pouvez destiner au rachat est égale au total des cotisations patronales et de participant pour la période, jusqu’aux limites établies par la Loi de l’impôt sur le revenu ou au solde de votre compte enregistré d’épargne-retraite, si ce dernier est moins élevé.

Moment du rachat : Le facteur d’ajustement de rachat dépend du moment auquel vous effectuez le rachat.

Si vous effectuez le rachat dans un délai de six mois après votre retour au travail : Le montant de la rente que vous percevrez est calculé à l’aide d’un facteur d’ajustement de rachat de 100 %, quel que soit le nombre d’années qu’il vous reste avant la date normale de votre départ à la retraite (ce qui revient à ne pas appliquer de facteur d’ajustement de rachat).
Si vous effectuez l’achat plus de six mois après votre retour au travail : Vous devez payer le coût intégral de l’achat calculé à l’aide du facteur d’ajustement de rachat qui dépend du nombre d’années qu’il vous reste avant la date normale de votre départ à la retraite.

Processus de rachat : Pour commencer le processus de rachat, veuillez communiquer avec le Service des RH de votre employeur.

Effectuer un rachat auprès de votre employeur pendant un congé (là où c’est possible) :

Si votre employeur verse des cotisations au titre du régime de prestations supplémentaires de chômage (RPSC), vos cotisations peuvent être déduites directement de ces prestations pendant la période de congé et votre rente continuera de croître pendant votre congé.

Qui doit défrayer le coût du rachat? Vous effectuez le rachat par le biais de déductions salariales et votre employeur versera les cotisations de contrepartie en votre nom.
Processus de rachat : Si cette situation s’applique à vous, veuillez communiquer avec le Service des RH de votre employeur.

Si vous n’êtes pas admissible à de telles prestations ou ne souhaitez pas que des cotisations en soient prélevées, vous pouvez effectuer le rachat après votre retour au travail. Le processus dépend du moment du rachat.

Si vous effectuez un rachat dans les six mois après votre retour au travail :

Le montant disponible au rachat est calculé sur la base de vos gains présumés et du taux de cotisation en vigueur pendant la période de congé.

Qui doit défrayer le coût du rachat? Vous et votre employeur verserez les cotisations nécessaires au rachat de ce type de congé.
Fonds admissibles : Vous pouvez effectuer ce type de rachat en espèces.
Cotisation maximale : La somme maximale que vous pouvez destiner au rachat est égale au total des cotisations patronales et de participant pour la période, jusqu’aux limites établies par la Loi de l’impôt sur le revenu ou au solde de votre compte enregistré d’épargne-retraite, si ce dernier est moins élevé.
Moment du rachat : Le montant de la rente que vous percevrez est calculé à l’aide d’un facteur d’ajustement de rachat de 100 %, quel que soit le nombre d’années qu’il vous reste avant la date normale de votre départ à la retraite (ce qui revient à ne pas appliquer de facteur d’ajustement de rachat).
Processus de rachat : Pour commencer le processus de rachat, veuillez communiquer avec le Service des RH de votre employeur.

Si vous effectuez un rachat plus de six mois après votre retour au travail :

Qui doit défrayer le coût du rachat? Vous devez assumer le coût intégral du rachat. Votre employeur ne versera aucune cotisation patronale à votre nom.
Fonds admissibles : Les fonds destinés au rachat doivent provenir d’un régime enregistré d’épargne-retraite tel qu’un REER.
Cotisation maximale : Le montant que vous pouvez verser pour le rachat est limité au maximum calculé, ou au montant des fonds dans vos régimes enregistrés d’épargne-retraite, si ce dernier est moins élevé.
Moment du rachat : Le montant de la rente que vous percevrez est calculé à l’aide du facteur d’ajustement de rachat, qui dépend du nombre d’années qu’il vous reste avant la date normale de votre départ à la retraite.
Processus de rachat : Pour commencer le processus de rachat, veuillez communiquer avec le Service des RH de votre employeur.

Toute période pendant laquelle vous avez :

travaillé pour un employeur qui participe au Régime des CAAT avant de devenir vous-même un participant;
participé au Régime des CAAT précédemment, mais votre participation a cessé avant l’acquisition de vos droits à retraite et les cotisations vous ont été remboursées;
participé au Régime des CAAT précédemment, mais votre participation a cessé et que vous avez retiré la valeur de rachat du Régime;
cessé de travailler en période de grief, et vous êtes maintenant de retour au travail;
cessé de travailler en période de mise en disponibilité et vous avez fait l’objet d’un rappel au travail.

Toute période de congé légal, telle que définie par la législation applicable dans l’autorité compétente de votre emploi. Par exemple, la Loi sur les normes d’emploi (Ontario) comprend les congés suivants :

Congé familial pour raison médicale
Congé pour don d’organe
Congé familial pour les aidants naturels
Congé pour maladie grave
Congé en cas de décès d’un enfant
Congé en cas de disparition d’un enfant dans des circonstances criminelles
Congé en cas de violence familiale ou sexuelle
Congé de maladie
Congé pour obligations familiales
Congé de deuil
Congé spécial : situation d’urgence déclarée
Congé de maternité *
Congé parental *

*Veuillez noter que bien que les congés de maternité, d’adoption ou parentaux soient des congés prévus par la loi en vertu de la Loi sur les normes d’emploi, vous devrez suivre un processus de rachat différent. Veuillez vous reporter à la section « Vous avez pris un congé de maternité, parental ou d’adoption à la suite de la naissance ou de l’adoption d’un enfant » pour plus de renseignements et pour trouver le bon formulaire pour commencer.

Si l’autorité compétente de votre emploi n’est pas l’Ontario, la Loi sur les normes d’emploi (Ontario) ne s’applique pas à votre situation. Communiquez avec le Service des RH de votre employeur pour savoir si votre congé est admissible au rachat en vue de la législation en vigueur dans votre autorité compétente.

Pour effectuer le rachat, vous aurez besoin d’une estimation officielle du Régime des CAAT. Pour l’obtenir, faites une estimation du coût de rachat à l’aide de l’outil de rachat DBplus. Une fois terminé, vous pouvez télécharger le formulaire de demande de rachat.

Obtenez une estimation

Afin de vous servir de l’outil de rachat DBplus, vous devriez savoir les deux choses suivantes :

les périodes d’emploi admissibles que vous voulez racheter;
une estimation approximative de vos gains indiqués sur votre T4 pour chaque année civile de la période en question. Vous n’avez pas besoin d’être exact, mais votre estimation sera plus précise si votre estimation approximative est plus juste.

L’outil de rachat calculera la somme maximale que vous pouvez verser pour le rachat ainsi que le montant de la rente que vous recevrez en conséquence. Il vous permet même de modéliser des scénarios de rachat différents. Par exemple, vous pouvez inscrire un montant inférieur au maximum afin de vérifier comment ces changements influent sur votre rachat.

Examinez les résultats de votre estimation, y compris l’explication détaillée, pour avoir une idée de la valeur du rachat. Il vous aidera de vous décider si un rachat serait avantageux pour vous. Le coût et le montant de la rente affichés par l’outil ne sont que des estimations. Les montants seront seulement calculés après que vous aurez rempli et rendu les formulaires de demande requis afin de recevoir une estimation officielle du Régime des CAAT.

Choisissez l’outil de rachat DBplus qui correspond à votre situation.

Téléchargez le formulaire dans la calculatrice

Pour demander une estimation de rachat du Régime des CAAT, vous aurez besoin de télécharger un formulaire de demande de rachat de l’outil de rachat DBplus.

Une fois l’estimation complétée, cliquez sur « Explication détaillée » sous le graphique. Il contient plus d’information et les liens vers les formulaires requis. Faites défiler la page à l’entête « Voulez-vous procéder au rachat? ». Choisissez votre formulaire de demande selon le type de période que vous souhaitez racheter.

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