L’ARSF confirme son intention d’approuver la fusion des régimes de retraite à prestations déterminées de La Presse Canadienne avec le Régime des CAAT
La fusion des deux régimes de retraite à prestations déterminées parrainés par les Entreprises Presse Canadienne Inc. (les « régimes de La Presse Canadienne ») avec le Régime de retraite des CAAT en est à sa dernière étape. L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié des Avis d’intention conditionnels concernant la fusion des régimes de la Presse Canadienne avec le Régime de retraite des CAAT. Le directeur général de l’ARSF manifeste ainsi son intention de consentir aux fusions des régimes de retraite à la suite d’une période standard de 30 jours qui sert à faciliter toute éventuelle demande pertinente auprès du Tribunal des services financiers. Notez que cet avis ne concerne pas les bénéficiaires québécois, qui doivent être traités séparément.
Une fois que le directeur général de l’ARSF aura donné son consentement final, les dernières étapes de la fusion pourront s’achever. Lorsque les actifs ont été transférés, les participants des régimes de La Presse Canadienne recevront une communication les informant que la fusion est terminée. Pour toute question, veuillez écrire à info@dbplus.ca.
Des copies des Avis d’intention sont ci-dessous (en anglais seulement).
The Pension Plan of Canadian Press Enterprises Inc. (the “Excluded Plan”)