Le Régime des CAAT renforce la protection contre l’inflation pour les rentes acquises aux termes de DBprime avant 1992

Le Régime des CAAT propose une protection renforcée contre l’inflation aux participants retraités, ainsi qu’aux participants ayant droit à une rente différée et aux conjoints survivants admissibles, dont les prestations de retraite comprennent des périodes de service acquises aux termes de DBprime avant 1992. Cette augmentation entre en vigueur le 1^er novembre 2026.

La situation financière solide du Régime des CAAT lui permet de continuer d’offrir une valeur ajoutée significative aux participants tout en préservant sa sécurité à long terme. Nous sommes conscients que la hausse des coûts de la vie peut, au fil du temps, avoir une incidence sur le pouvoir d’achat des revenus de retraite. Cette augmentation tient compte des répercussions de l’inflation sur les rentes concernées et contribuera à préserver leur valeur.

Quant aux rentes accumulées avant 1992, les augmentations à titre de protection contre l’inflation ne peuvent être envisagées que si le niveau de capitalisation du Régime le permet. Compte tenu de la situation financière solide du Régime, les dirigeants du Régime ont approuvé cette augmentation pour les rentes admissibles.

Il s’agit de la première augmentation accordée depuis le 1^er janvier 2014 aux rentes accumulées avant 1992.

Un participant retraité, un participant ayant droit à une rente différée ou un conjoint admissible peuvent bénéficier de cette augmentation pourvu que :

• la personne perçoive une rente ou ait droit à une rente différée au 1^er novembre 2026;
• la rente comprend des périodes de service aux termes de DBprime acquises avant 1992; et
• la rente était en cours de versement ou était différée entre le 1^er janvier 2014 et le 31 décembre 2025.

Cette augmentation correspond à la somme des augmentations à titre de protection contre l’inflation qui auraient été octroyées, si accordées, pour la période du 1^er janvier 2014 au 31 décembre 2025. L’augmentation de l’individu ne peut s’appliquer qu’à une partie de cette période, par exemple si la rente a été versée ou différée après le 1^er janvier 2014.

Quant aux rentes déjà en cours de versement, l’augmentation s’appliquera au versement de novembre 2026 et deviendra une partie permanente de la rente mensuelle courante, plutôt qu’une somme forfaitaire unique ou un paiement à titre rétroactif.  

En ce qui concerne les rentes différées, l’augmentation s’appliquera dès le début du versement de la prestation, conformément aux limites fixées en matière d’impôt sur le revenu.

Les rentes accumulées après 1991 continuent de faire l’objet d’une augmentation à titre de protection contre l’inflation applicable au service acquis au titre du Régime. Les explications concernant l’augmentation prévue le 1^er janvier 2027 seront communiquées aux participants en décembre. 

Cette augmentation s’ajoute aux autres améliorations apportées par le Régime au profit des participants, y compris les bonifications aux prestations de survivant, la réduction des taux de cotisations DBprime et l’augmentation du facteur annuel de retraite DBplus.

Nous invitons tous les participants souhaitant obtenir des précisions sur cette augmentation et sur la manière dont elle peut s’appliquer à leur situation à consulter notre document de questions-réponses pour les participants ou à communiquer avec l’équipe des services aux participants du Régime des CAAT.