Questions et réponses : Le Régime des CAAT renforce la protection contre l’inflation pour les rentes acquises aux termes de DBprime avant 1992

Nous sommes heureux d’offrir une augmentation de la protection contre l’inflation pour les rentes admissibles qui incluent des années de service DBprime acquises avant 1992. Ces questions et réponses expliquent ce que l’augmentation du 1^er novembre 2026, annoncée ici, peut signifier pour vous.

Qu’est-ce que l’indice des prix à la consommation (IPC) et comment le Régime des CAAT l’utilise-t-il?

L’indice des prix à la consommation, ou IPC, est une mesure couramment utilisée pour évaluer l’évolution du coût des biens et services courants au fil du temps. Le Régime des CAAT utilise une méthode qui tient compte des variations de l’IPC pour déterminer les augmentations au titre de protection contre l’inflation applicables aux rentes différées et mensuelles, en se basant sur les règles en vigueur à l’époque où votre rente a été acquise. Pour plus d’informations, consultez la section « Protection contre l’inflation » du site du Régime des CAAT.

Pourquoi la période au cours de laquelle j’ai acquis mes services validables est-elle importante pour la protection contre l’inflation?

Les règles de protection contre l’inflation varient en fonction de la période au cours de laquelle vous avez acquis vos prestations DBprime.

Avant 1992	De 1992 à 2007	Après 2007
Augmentations ponctuelles	Augmentations garanties	Augmentations conditionnelles
Les augmentations sont accordées de manière ponctuelle uniquement si le financement du Régime le permet. Votre rente ne diminuera pas si aucune augmentation n’est accordée, et toutes les augmentations antérieures restent intégrées de manière permanente à votre pension.	Les augmentations au titre de protection contre l’inflation sont garanties et seront accordées indéfiniment.	La protection conditionnelle contre l’inflation s’applique à la rente acquise et les augmentations ne sont accordées que si la situation financière du Régime le permet.

Ai-je droit à l’augmentation au titre de protection contre l’inflation?

Les participantes et participants admissibles n’ont aucune démarche à prendre. L’augmentation sera appliquée automatiquement.

Vous pouvez être admissibles si toutes les conditions suivantes sont remplies :

Votre rente ou rente de survivant inclut des années de service « DBprime » acquises avant 1992.
Au 1^er novembre 2026, vous percevez une rente mensuelle ou avez droit à une rente différée.
Votre rente a été versée ou différée à un moment donné entre le 1^er janvier 2014 et le 31 décembre 2025.

Quelle période la mesure de renforcement de la protection contre l’inflation couvre-t-elle?

Il s’agit de la première augmentation accordée pour les rentes acquises avant 1992 depuis le 1^er janvier 2014.

Si vous êtes admissible, votre augmentation reflète la protection cumulative contre l’inflation qui vous aurait été accordée, le cas échéant, pour la période comprise entre le 1^er janvier 2014 et le 31 décembre 2025.

La période prise en compte pour le calcul de votre augmentation peut être plus courte. Par exemple, si votre rente a commencé à être versée ou a été reportée après le 1^er janvier 2014, votre augmentation ne tiendra compte que de la partie de la période pendant laquelle votre rente était versée ou différée.

La date de début utilisée pour calculer votre augmentation dépend de votre situation. Il s’agira de la date la plus tardive entre le 1^er janvier 2014 et la date applicable ci-dessous :

Participant retraité : la date à laquelle votre rente a été reportée ou a commencé à être versée, selon le cas.
Conjoint survivant d’un participant retraité : la date à laquelle la rente du participant retraité a commencé à être versée.
Conjoint survivant d’un participant dont la rente n’avait pas encore commencé à être versée : la date à laquelle votre droit à une rente ou rente de survivant mensuelle a pris effet.
Participant ayant droit à une rente différée : la date à laquelle votre rente a été différée.

À compter de quand l’augmentation prend-elle effet?

Si vous remplissez les conditions requises et percevez déjà une rente, l’augmentation sera prise en compte dans le versement de votre rente de novembre 2026. Elle sera appliquée automatiquement; vous n’avez donc aucune démarche à effectuer.

Si vous bénéficiez d’une rente différée, cette augmentation sera intégrée à votre rente dès qu’elle prendra effet, dans la limite des plafonds d’imposition sur le revenu. Vous recevrez de plus amples informations dans votre relevé annuel 2026, disponible au printemps prochain.

Comment vais-je connaître le montant de ma nouvelle rente?

Si vous percevez une rente mensuelle, CIBC Mellon vous enverra un avis de paiement indiquant le montant mensuel actualisé en fin octobre.

Quelles sont les conséquences de cette augmentation sur ma rente?

Cette augmentation n’aura pas les mêmes répercussions pour tous les participantes et participants. Les exemples ci-dessous illustrent comment cette augmentation pourrait s’appliquer dans différentes situations. Ces exemples partent du principe que le participant a droit à une rente auprès du Régime des CAAT au 1^er novembre 2026 et qu’une partie de cette rente a été acquise dans le cadre de la conception DBprime.

EXEMPLE 1	EXEMPLE 2	EXEMPLE 3
Antoine a pris sa retraite avant 2014	Maria a pris sa retraite le 1^er juillet 2023	Priya a pris sa retraite le 1^er avril 2026
La totalité des années de service d’Antoine a été acquise avant 1992, et sa retraite a débuté avant 2014; il bénéficie donc de l’intégralité de l’augmentation pour la période allant du 1^er janvier 2014 au 31 décembre 2025. 1 000 $ → 1 241,75 $ par mois Soit une augmentation d’environ 24,18 %	Maria a adhéré au Régime des CAAT en 1989. Sa rente mensuelle pour les années de service antérieures à 1992 s’élève à 1 000 $. Elle a commencé à percevoir sa rente au milieu de l’année 2023 après avoir pris sa retraite en tant que participante active. Par conséquent, l’augmentation de sa rente au 1^er novembre 2026 tient compte de la protection contre l’inflation pour la moitié de l’année 2023 et pour les années 2024 et 2025 dans leur intégralité. 1 000 $ → 1 054,04 $ par mois Soit une augmentation d’environ 5,4 %	Priya a adhéré au Régime des CAAT en 2018 et l’ensemble de ses années de service ont été acquises après 1992. Par conséquent, cette mesure ne s’applique pas à la rente de Priya. Sa rente continuera de bénéficier d’une protection conditionnelle contre l’inflation selon les règles en vigueur au 1^er janvier 2027.

EXEMPLE 1

EXEMPLE 2

EXEMPLE 3

Antoine a pris sa retraite avant 2014

Maria a pris sa retraite le 1^er juillet 2023

Priya a pris sa retraite le 1^er avril 2026

La totalité des années de service d’Antoine a été acquise avant 1992, et sa retraite a débuté avant 2014; il bénéficie donc de l’intégralité de l’augmentation pour la période allant du 1^er janvier 2014 au 31 décembre 2025.

1 000 $ → 1 241,75 $ par mois

Soit une augmentation d’environ 24,18 %

Maria a adhéré au Régime des CAAT en 1989. Sa rente mensuelle pour les années de service antérieures à 1992 s’élève à 1 000 $. Elle a commencé à percevoir sa rente au milieu de l’année 2023 après avoir pris sa retraite en tant que participante active. Par conséquent, l’augmentation de sa rente au 1^er novembre 2026 tient compte de la protection contre l’inflation pour la moitié de l’année 2023 et pour les années 2024 et 2025 dans leur intégralité.

1 000 $ → 1 054,04 $ par mois

Soit une augmentation d’environ 5,4 %

Priya a adhéré au Régime des CAAT en 2018 et l’ensemble de ses années de service ont été acquises après 1992. Par conséquent, cette mesure ne s’applique pas à la rente de Priya. Sa rente continuera de bénéficier d’une protection conditionnelle contre l’inflation selon les règles en vigueur au 1^er janvier 2027.

J’ai droit à une rente différée. À quoi dois-je m’attendre?

Si vous remplissez les conditions requises, cette amélioration s’appliquera automatiquement à votre rente différée.

Vous ne percevrez cette augmentation qu’à compter de la date d’entrée en vigueur de votre rente, sous réserve des plafonds d’imposition sur le revenu. Vous recevrez également de plus amples informations dans votre relevé annuel 2026, disponible au printemps prochain.

Qu’en est-il de ma rente acquise après 1991?

Rien ne change. Si votre rente comprend des années de service DBprime acquises après 1991, la protection contre l’inflation se poursuivra selon les règles qui s’appliquent déjà à ces années de service.

Les détails concernant l’augmentation au titre de protection contre l’inflation au 1^er janvier 2027 pour les années de service admissibles acquises après 1991 seront communiqués aux participantes et participants en décembre 2026.

Y aura-t-il à l’avenir d’autres augmentations au titre de protection contre l’inflation pour les rentes acquises avant 1992?

L’augmentation du 1^er novembre 2026 est une amélioration ponctuelle applicable aux rentes admissibles comprenant des années de service DBprime acquises avant 1992. Une fois appliquée, cette augmentation devient une composante permanente de la rente.

Toutefois, cette augmentation ne constitue pas une protection permanente, garantie ou conditionnelle, contre l’inflation pour ce service. De futures augmentations ponctuelles pourront continuer à être envisagées dans le cadre de la politique de financement, en tenant compte du niveau de capitalisation du Régime et de sa viabilité à long terme.

Le Régime des CAAT a mis à jour la politique de financement afin de permettre l’examen d’augmentations ponctuelles au titre de protection contre l’inflation au niveau de financement 5, en plus du niveau de financement 6. Pour plus d’informations, consultez la politique de financement.

Vous avez encore des questions?

Nous sommes là pour vous aider. Si vous avez des questions concernant cette augmentation ou ses implications pour votre retraite, n’hésitez pas à nous contacter. Notre équipe des services aux participants peut vous aider à comprendre comment cette augmentation s’applique à votre situation.