Renseignements concernant les congés et les mises à pied liés à la COVID-19

Les scénarios ci-dessous s’appliquent à vous si votre emploi a changé à la suite des mesures prises pour répondre à la COVID-19.

Cette page fournit des informations sur les types de congés suivants pour les participants qui accumulent une rente au titre de DBplus ou de DBprime :

• Congés discrétionnaires et congés légaux
• Mises à pied et périodes de paie ou d’heures réduites
• Congé de maladie rémunéré et congé d’invalidité de courte durée

Remarque : les délais standards relatifs aux rachats s'appliqueront, à moins qu'un autre délai ne soit prévu par le Régime.

Si vous êtes un participant et que vous avez pris un congé discrétionnaire approuvé sans solde (soit un congé qui n’est pas un congé légal en vertu de la législation sur les normes d’emploi), vous avez la possibilité de racheter tout ou une partie du congé lorsque vous retournez au travail en fonction de vos gains présumés pendant la période du congé (en d’autres termes, votre salaire si vous n’étiez pas en congé). Les employeurs ne versent pas de cotisations de contrepartie pour le rachat de congés discrétionnaires.

Si vous participez à la conception DBprime

• Si vous effectuez l’achat dans les six mois suivant votre retour au travail : vous devez payer le cout intégral de l’achat sur la base des cotisations qui auraient été versées par vous et votre employeur pendant la période achetée.
• Si vous effectuez l’achat plus de six mois après votre retour au travail : vous devez payer le cout intégral de l’achat, qui est égal soit à deux fois les cotisations ou à la valeur actuarielle du cout du congé, selon le plus élevé de ces deux montants.
• Comment effectuer le paiement : vous pouvez payer le cout du rachat soit en espèces ou en employant des fonds provenant d’un instrument enregistré d’épargne retraite.

Si vous participez à la conception DBplus

• Si vous effectuez l’achat dans les six mois suivant votre retour au travail : vous devez payer le cout intégral de l’achat sur la base des cotisations qui auraient été versées par vous et votre employeur pendant la période achetée.
• Si vous effectuez l’achat plus de six mois après votre retour au travail : vous devez payer le cout intégral de l’achat sur la base des cotisations qui auraient été versées par vous et votre employeur pendant la période achetée. Le montant de la rente que vous percevrez est calculé à l’aide d’un facteur d’ajustement de rachat en fonction du nombre d’années qui vous séparent de votre date de retraite normale.
• Comment effectuer le paiement : les fonds affectés au rachat doivent provenir d’un instrument enregistré d’épargne-retraite.

Si vous êtes participant en congé légal tel que défini par la législation sur les normes d’emploi de votre compétence d’emploi, vous et votre employeur devez continuer à cotiser au Régime pour la durée du congé, à moins que vous choisissiez d’exclure ce congé de vos gains et services ouvrant droit à pension. Si vous choisissez de ne pas cotiser pendant la durée du congé, vous conservez toujours la possibilité de racheter le congé lors de votre retour au travail en fonction de vos gains présumés de la période du congé, comme expliqué ci-dessous.

Veuillez noter que le traitement des périodes de congés légaux aux termes du Régime des CAAT n’a pas changé suite à la COVID-19; la détermination d’un congé légal dépend de la législation applicable en matière de normes d’emploi en vigueur au moment du congé. Il incombe aux employeurs de signaler si un employé est en congé légal en se fondant sur la législation applicable en matière de normes d’emploi. Nous notons qu’en réponse à COVID-19, diverses compétences ont élargi les catégories de congés légaux en vertu de leur législation sur les normes d’emploi, celles-ci peuvent ou non s’appliquer à vous.

Si vous participez à la conception DBprime

• Si vous effectuez l’achat dans les six mois suivant votre retour au travail : vous et votre employeur partagerez le cout de l’achat en versant des cotisations au taux approprié.
• Si vous effectuez l’achat plus de six mois après votre retour au travail : vous devez payer le cout intégral de l’achat, qui est égal soit à deux fois les cotisations ou à la valeur actuarielle du cout du congé, selon le plus élevé de ces deux montants.
• Comment effectuer le paiement : vous pouvez payer le cout du rachat soit en espèces ou en employant des fonds provenant d’un instrument enregistré d’épargne-retraite.

Si vous participez à la conception DBplus

• Si vous effectuez l’achat dans les six mois suivant votre retour au travail : vous et votre employeur partagerez le cout de l’achat sur la base des cotisations qui auraient été versées par les deux parties pour la période achetée.
• Si vous effectuez l’achat plus de six mois après votre retour au travail : vous devez payer le cout intégral de l’achat calculé à l’aide du facteur d’ajustement de rachat qui dépend du nombre d’années qu’il vous reste avant la date normale de votre départ à la retraite.
• Comment effectuer le paiement : si vous effectuez le rachat dans les six mois suivant votre retour au travail, vous pouvez payer le cout du rachat soit en espèces ou en employant des fonds provenant d’un instrument enregistré d’épargne retraite. Si vous effectuez l’achat plus de six mois après votre retour au travail, les fonds affectés au rachat doivent provenir d’un instrument enregistré d’épargne-retraite.

Aux termes de la conception DBprime, vous pouvez bénéficier de la disposition relative à la période de paie réduite si :

• vous continuez à fournir des services à un employeur,
• votre rémunération a été réduite sans changement de catégorie d’emploi, et
• vous avez travaillé au moins 36 mois pour un ou plusieurs employeurs participants.

Si vous remplissez les conditions requises, et si vous et votre employeur en convenez, vous et votre employeur verserez des cotisations sur la base de votre rémunération présumée pour la période de paie réduite.

Si vous remplissez les conditions requises, mais que vous et votre employeur n’acceptez pas de verser des cotisations sur vos revenus présumés, vous et votre employeur verserez des cotisations sur vos revenus réels pour la période. Lorsque vous reprenez vos heures normales de travail ou votre salaire, vous pouvez racheter la différence entre la rémunération réelle et la rémunération présumée pour la période. Ce rachat sera traité comme un rachat de congé discrétionnaire. Vous devrez assumer l’intégralité du cout de l’achat.

Si vous versez des cotisations sur la différence entre les revenus réels et présumés pour la période, alors le service complet sera crédité. Si vous choisissez de ne pas cotiser sur la différence entre la rémunération réelle et la rémunération présumée, la période de service pour cette période sera réduite pour correspondre aux heures réellement travaillées et la rémunération réelle sera créditée.

En tant que participant, vous êtes considéré comme étant en période de mise à pied aux termes du Régime lorsque vous répondez à la définition de mise à pied dans votre compétence d’emploi. Tant que des droits de rappel existent et que vous n’avez pas choisi de prendre votre retraite ou de transférer votre prestation hors du Régime, vous pourrez racheter la période de mise à pied à votre retour au travail.

Si vous participez à la conception DBprime

• Si vous êtes totalement licencié, vous pouvez acheter la totalité de la période de mise à pied lorsque vous reprenez le travail.
• Si vous êtes partiellement licencié et recevez une paie réduite (le cas échéant dans votre compétence d’emploi) et que vous ne remplissez pas les conditions requises pour bénéficier de la disposition relative aux périodes de paie réduite aux termes de DBprime, vous et votre employeur continuerez à verser les cotisations requises sur vos gains réels pendant la période. Lorsque vous reprenez vos heures ou vos gains normaux, vous aurez la possibilité d’acheter la différence entre vos gains réels et vos gains présumés pour la période.
• Ce rachat sera traité comme un rachat de congé discrétionnaire.

Si vous participez à la conception DBplus

• Si vous êtes totalement licencié, vous pouvez acheter la totalité de la période de licenciement lorsque vous reprenez le travail.
• Si vous êtes partiellement licencié et que votre employeur vous verse un salaire réduit (le cas échéant dans votre compétence d’emploi), vous et votre employeur continuerez à verser les cotisations requises sur vos revenus réels pendant cette période. Lorsque vous reprenez votre travail ou votre rémunération normale, vous aurez la possibilité d’acheter la différence entre vos gains réels et vos gains présumés pour la période.
• Ce rachat sera traité comme un rachat de congé discrétionnaire.

Lorsque vous continuez à percevoir des revenus (ou un pourcentage des revenus) de votre employeur pour une période de congé de maladie.

Si vous participez à la conception DBprime

• Vous et votre employeur continuerez à verser des cotisations au Régime en fonction de vos gains réels perçus pendant le congé. Vous avez la possibilité de cotiser en fonction de vos gains présumés pendant la période. Si vous choisissez de ce faire, votre employeur doit également cotiser au titre de vos gains présumés.
• Dans ce cas, le service complet sera crédité. Si vous ne cotisez pas sur la différence entre la rémunération réelle et la rémunération présumée, la durée de service pour cette période est réduite pour correspondre aux heures réellement travaillées et la rémunération réelle sera créditée.

Si vous participez à la conception DBplus

• Vous et votre employeur continuerez à verser des cotisations au Régime en fonction de vos gains réels perçus pendant le congé.

Remarque : les rachats sont assujettis aux plafonds prévus par la Loi de l’impôt sur le revenu.