Pourquoi la protection contre l'inflation pour les rentes acquises avant 1992 est-elle différente de celle pour les rentes acquises après 1992?

Avant 1992, la protection contre l’inflation n’était pas préfinancée par des cotisations. Par conséquent, elle est accordée de façon ponctuelle, conformément aux modalités de la Politique de financement du Régime. Les dernières augmentations ponctuelles qui s’appliquaient aux rentes acquises avant 1992 ont été versées en 2014.

Depuis 1992, les taux de cotisation des participants et des employeurs ont augmenté et la protection conditionnelle contre l’inflation est préfinancée. En d’autres termes, les taux de cotisation plus élevés que les participants paient actuellement permettent de tenir compte des augmentations conditionnelles liées à l’inflation qui s’appliqueront à leurs rentes tant que le Régime sera bien financé.

La Politique de financement du Régime des CAAT guide les décisions des dirigeants du Régime concernant la protection conditionnelle contre l’inflation, en fonction du niveau de financement du Régime chaque année. Toute modification de la protection contre l’inflation avant 1992 constituerait une augmentation des prestations et ne ne pourrait être envisagée que lorsque le Régime se situe au niveau 5 ou 6 de sa Politique de financement. Pour en savoir plus sur la Politique de financement, visitez la page Financement.

Il est important de noter que les augmentations ponctuelles accordées antérieurement sur les rentes acquises avant 1992 sont permanentes.