Régime de retraite d’Ambulance Saint-Jean

la fusion de votre régime

Dernières nouvelles de la fusion

1er avril 2021

La fusion du volet à prestations déterminées (PD) du Régime de retraite des employés du Prieuré du Canada de l’Ordre très vénérable de l’Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem (Régime de retraite d’ASJ) est régie par la loi et constitue un processus en deux étapes.


La première étape est terminée

Le 22 mars 2021, 92 % des participants au régime PD d’Ambulance Saint-Jean ont voté en faveur de la fusion du volet PD du Régime de retraite d’ASJ avec le Régime de retraite des CAAT. Tous les participants au volet à cotisations déterminées (CD) du Régime de retraite d’ASJ, y compris les anciens participants au volet PD, ont commencé à cotiser et à accumuler une rente aux termes de la conception DBplus du Régime des CAAT à compter du 1er avril 2021.


La deuxième étape est en cours de réalisation

Le directeur général de l’Autorité ontarienne de règlementation des services financiers (ARSF) doit approuver le transfert de l’actif et du passif des régimes de retraite existants du Régime de retraite d’ASJ au Régime de retraite des CAAT. Une demande sera déposée auprès de l’ARSF au cours des prochains mois. Une fois que l’ARSF aura consenti au transfert, les participants ayant droit à une rente PD aux termes du Régime de retraite d’ASJ seront avisés que leurs prestations de retraite antérieurement acquises seront transférées et intégrées au Régime de retraite des CAAT.


Quel est mon taux de cotisation aux termes de DBplus?

Les employés d’Ambulance Saint-Jean commenceront à verser des cotisations à DBplus le 1er avril 2021 selon un pourcentage de vos revenus indiqué dans le tableau ci-dessous sous « Cotisations versées par l’employé ».

Date d’entrée en vigueur Cotisations du participant
Cotisations de l'employeur
1er avril 2021  5,0 %  5,0 %

Votre rente DBplus sera calculée sur la base de vos cotisations et de celles d’Ambulance Saint-Jean à DBplus, sous réserve des limites maximales prévues par la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (LIR).


Détails sur votre nouvelle pension du Régime des CAAT

Si l’ARSF consent à la fusion, la rente totale des participants actifs au Régime de retraite d’ASJ sera composée de deux parties :

Rente PD du Régime de retraite d’ASJ + rente DBplus = rente annuelle totale versée par le Régime de retraite des CAAT

Votre rente totale à prestations déterminées (PD) accumulée en vertu du Régime de retraite d’ASJ est le montant que vous avez accumulé dans le cadre du Régime de retraite d’ASJ* avant le 31 décembre 2014 (lorsque le volet PD du Régime de retraite d’ASJ a été gelé), qui sera transféré et reproduit dans le Régime de retraite des CAAT si la fusion est approuvée. Cette portion de votre prestation vous sera versée en vertu des dispositions du Régime de retraite d’ASJ.

La rente totale accumulée en vertu de DBplus est la prestation que vous accumulerez aux termes du Régime de retraite des CAAT après la date d’entrée en vigueur (1er avril 2021) si la fusion est approuvée par les participants.

*Pour les participants de l’Alberta et du Manitoba qui continuent à travailler, ce montant continuera de croitre avec vos gains, conformément aux lois applicables.


Augmentations

Protection contre l’inflation lors de la retraite

Une fois que l’ARSF aura consenti à la fusion, à compter du 1er janvier 2022 ou du 1er janvier suivant le début de votre retraite, votre rente du Régime de retraite d’ASJ recevra le plus élevé des montants suivants : l’indexation conditionnelle du Régime de retraite des CAAT, sous réserve de la Politique de financement du Régime de retraite des CAAT (75 % de la variation de l’indice des prix à la consommation [IPC]) ou la formule d’indexation aux termes du Régime de retraite d’ASJ (75 % de la variation de l’IPC moins 1 %, jusqu’à un maximum de 11 %), comparées sur une base cumulative.

Toute prestation que vous accumulez en vertu de la conception DBplus bénéficiera aussi d’une augmentation conditionnelle annuelle à titre de protection contre l’inflation au début de chaque année où votre rente est versée, au taux de 75 % de la variation de l’IPC, conformément à la Politique de financement du Régime de retraite des CAAT.

Autres augmentations pendant que vous travaillez

Pendant que vous travaillez, vous recevrez des augmentations conditionnelles du salaire moyen dans l’industrie (SMI) sur votre rente DBplus, sous réserve des dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (LIR). Les augmentations SMI s’appliquent au début de chaque année de votre participation au Régime de retraite des CAAT à la rente DBplus totale accumulée jusqu’à la fin de l’année précédente et sont assujetties à la Politique de financement du Régime de retraite des CAAT.

Les augmentations SMI représentent le pourcentage de l’augmentation d’une année à l’autre de l’indice du salaire moyen dans l’industrie (SMI) du Canada, mesuré du 1er juillet au 30 juin. Les augmentations SMI sont cumulatives et ne sont pas appliquées l’année de votre retraite.


Avec qui dois-je communiquer si j’ai des questions au sujet de ma rente?

Services aux participants d’Ambulance Saint-Jean au Régime de retraite des CAAT

Sans frais : 1 855 369-9479