la fusion de votre régime
1er août 2021
La fusion du Régime de retraite des employés du Globe and Mail et du Régime de retraite des CAAT est soumise à la loi et comporte deux étapes.
Le 31 juillet 2021, une majorité écrasante de 95,33 % des participants syndiqués et non syndiqués du volet à prestations déterminées (PD) du Régime de retraite des employés du Globe and Mail (« Régime Globe ») a voté en faveur de la fusion avec le Régime de retraite des CAAT. Les employés admissibles ont commencé à cotiser et à accumuler une rente aux termes de la conception DBplus du Régime des CAAT à compter du 1er mai 2021. Cela comprend les employés à temps plein (qu’ils participent ou non à un régime à prestations déterminées du Globe and Mail) et les employés à temps partiel ou contractuels qui participent déjà au régime à prestations déterminées du Globe and Mail.
Les employés à temps partiel ou contractuels qui ne sont pas actuellement participants du régime à prestations déterminées du Globe and Mail ont maintenant la possibilité d’adhérer à DBplus.
Le directeur général de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) doit approuver le transfert de l’actif et du passif des régimes de retraite existants. Une demande sera déposée auprès de l’ARSF au cours des prochains mois. Lorsqu’elle sera approuvée, on informera les participants du volet à prestations déterminées du Régime Globe que leurs prestations de retraite antérieurement acquises seront transférées et intégrées au Régime de retraite des CAAT.
La rente que vous accumulez avec DBplus est directement liée au total de vos cotisations versées au Régime de retraite des CAAT; plus vous cotisez, plus votre rente sera élevée.
À compter du 1er mai 2021, les employés du Globe and Mail verseront des cotisations aux termes de la conception DBplus en fonction d’un pourcentage de leurs gains admissibles, comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Vos cotisations seront introduites progressivement au cours des 12 premiers mois de participation. Globe and Mail cotisera initialement un montant plus élevé pour permettre une transition plus douce vers le nouveau taux de cotisation dans le cadre de DBplus. La rente que vous percevrez aux termes de DBplus sera basée sur un taux de cotisation total combiné de 10 % de vos gains.
Votre rente DBplus sera calculée sur la base de vos cotisations et de celles du Globe and Mail à DBplus, sous réserve des limites maximales prévues par la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (LIR).
Services aux participants du Globe and Mail au Régime de retraite des CAAT a/s TELUS Santé 895, Chemin Don Mills Tour 1, Bureau 100 Toronto, ON M3C 1W3
Sans frais : 1 855 369 9479
Si l’ARSF consent à la fusion, la rente totale des participants actifs au volet à prestations déterminées du Régime Globe sera composée de deux parties :
Rente PD du Régime Globe + rente DBplus = rente annuelle totale versée par le Régime de retraite des CAAT
Si vous êtes participant du Régime CD (et n’êtes pas participant du volet PD), ou si vous êtes un employé régulier à temps plein du Globe and Mail, vous êtes inscrit au régime DBplus depuis le 1er mai 2021.
Les employés à temps partiel ou contractuels qui ne participent ni au volet PD ni au volet CD du Régime Globe auront la possibilité d’adhérer à DBplus à compter du 1er mai 2021.
La protection contre l’inflation concerne les augmentations des rentes accordées aux participants retraités lorsque le Régime de retraite des CAAT est capitalisé à plus de 100 %. C’est ce qu’on appelle la protection conditionnelle contre l’inflation. Ces hausses correspondent à 75 % de l’augmentation annuelle en pourcentage de l’indice des prix à la consommation (IPC) et sont plafonnées à 8 %, avec possibilité de report (c.-à-d. que les années où la protection contre l’inflation est élevée, tout montant supérieur à 8 % sera reporté et appliqué à la protection des années suivantes). Ces augmentations conditionnelles sont accordées chaque année au 1er janvier, en fonction du niveau de capitalisation du Régime de retraite des CAAT.
Toutefois, après l’achèvement de la fusion, pour la période commençant le 1er janvier 2023 et se terminant le 1er janvier 2031, la protection contre l’inflation sur les rentes en cours de paiement transférées du Régime Globe ne dépendra pas de la situation de capitalisation du Régime des CAAT. Elle sera accordée automatiquement. Après l’expiration de cette période (la dernière augmentation étant accordée le 1er janvier 2031 aux rentes en cours de paiement), les augmentations annuelles pour cout de la vie dépendront de la situation de capitalisation du Régime des CAAT. Cette période temporaire d’indexation garantie est financée par les actifs excédentaires transférés du Régime Globe au Régime des CAAT qui ne sont pas nécessaires pour financer les prestations transférées du Régime Globe.
Pendant que vous travaillez, des augmentations conditionnelles du salaire moyen dans l’industrie (SMI) seront accordées à votre rente DBplus, sous réserve des dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (LIR). Les augmentations SMI s’appliquent au début de chaque année de votre participation au Régime de retraite des CAAT. Elles sont accordées à la rente DBplus totale accumulée jusqu’à la fin de l’année précédente et sont assujetties à la Politique de financement du Régime de retraite des CAAT.
Les augmentations SMI représentent le pourcentage de l’augmentation d’une année à l’autre de l’indice du salaire moyen dans l’industrie (SMI) du Canada, mesuré du 1er juillet au 30 juin. L’augmentation SMI est cumulative, mais elle n’est pas accordée l’année où vous prenez votre retraite.
En plus des augmentations SMI accordées à votre rente DBplus, à compter du 1er janvier 2023, une majoration supplémentaire sera accordée annuellement à votre prestation du volet PD du Régime Globe transférée acquise avant le 1er mai 2021, tant que vous continuerez à être employé par The Globe and Mail. Cette majoration correspondra au moindre de 1 % et du taux SMI applicable. Pour toute année où le taux du SMI est inférieur à 1 %, la différence entre la majoration et 1 % sera reportée à l’année suivante ou à toute année ultérieure où elle sera autorisée par les lois applicables telles que la LIR. Cette majoration SMI supplémentaire est financée par les actifs excédentaires transférés du volet à prestations déterminées du Régime Globe au Régime de retraite des CAAT, qui ne sont pas nécessaires pour financer les prestations transférées du Régime Globe.