Aux participants du Régime de retraite des CAAT issus du Bureau des services à la jeunesse (BSJ)

Dernières nouvelles de la fusion

30 novembre 2020

Le transfert des actifs est complet

Le transfert de 39 millions de dollars d’actifs de retraite du régime de retraite des employés du Bureau des services à la jeunesse d’Ottawa (Régime de retraite du BSJ) (numéro d’enregistrement : 0362558) vers le Régime de retraite des CAAT a été complété le 10 novembre 2020.

Avec le transfert des actifs, le Régime de retraite des CAAT assume le versement des rentes à prestations déterminées aux participants du régime de retraite du BSJ.

À la suite d’un examen approfondi, l’Autorité ontarienne de règlementation des services financiers (ARSF) a consenti au transfert le 15 octobre 2020.

Contexte

Le 31 mars 2020, l’ARSF a émis des avis d’intention conditionnels concernant la fusion du régime du BSJ au Régime de retraite des CAAT. Le directeur général de l’ARSF a ainsi manifesté son intention de consentir aux fusions des régimes de retraite à la suite d’une période standard de 30 jours qui sert à faciliter toute éventuelle demande pertinente auprès du Tribunal des services financiers. À ce moment-là, en raison de la pandémie de COVID-19, la période standard de 30 jours qui sert à faciliter toute éventuelle demande pertinente auprès du Tribunal des services financiers a été reportée. La période de 30 jours a commencé le 14 septembre 2020.

Détails sur votre nouvelle pension du Régime des CAAT

La prestation de retraite que vous avez accumulée dans le régime de retraite du BSJ sera reproduite et transférée dans le Régime des CAAT à la date d’entrée en vigueur, soit le 1er janvier 2018, si la fusion est approuvée. De plus, les droits à retraite acquis avant octobre 2013 que vous pourriez avoir perdus lorsque les derniers gains moyens utilisés dans la formule de calcul furent immobilisés seront rétablis selon les gains moyens de fin de carrière jusqu’à la date d’effet. Pour tous les services que vous accomplirez à partir du 1er janvier 2018, vous vous constituerez une rente selon les termes du Régime des CAAT.

Quel est mon taux de cotisation?

Participants DBprime

Date d’entrée en vigueur Taux de cotisations des participants du BSJ Taux de cotisations de l’employeur (BSJ et Fondation de bienfaisance)
   Gains inférieurs au MGAP Gains supérieurs au MGAP  Gains inférieurs au MGAP Gains supérieurs au MGAP
1er janvier 2020  9,6 % 12,4 % 11,2 % 14,8 %
1er janvier 2020  10,4 % 13,6 % 11,2 % 14,8 %

 

Une période d’ajustement progressif des taux de cotisation pour les participants du régime de retraite du BSJ a commencé en 2018, et ce pour une durée de quatre ans. Cet ajustement progressif prendra fin le 1er janvier 2022, date à partir de laquelle les participants du régime de retraite du BSJ cotiseront aux mêmes taux que tous les autres participants.

L’ajustement progressif des taux de cotisation s’applique uniquement aux participants qui étaient inscrits au régime de retraite du BSJ au 31 mars 2017. Les employés qui ont adhéré au régime de retraite du BSJ après cette date, ou qui ont adhéré au Régime des CAAT à compter du 1er janvier 2018, cotiseront à DBprime au même taux que tous les autres participants, soit 11,2 % sur les gains inférieurs au MGAP et 14,8 % sur les gains supérieurs au MGAP.

Participants DBplus

Les participants qui travaillent à temps partiel ou à titre contractuel cotisent à DBplus au taux de 9 %.

Date d’entrée en vigueur Cotisations des participants Cotisations de l’employeur
1er janvier 2019 9 % 9 %

Calcul de la rente en vertu du régime fusionné

Votre rente totale à la retraite sera la somme de deux parties :

Rente du BSJ + rente du Régime des CAAT = rente totale annuelle versée par le Régime de retraite des CAAT

  • La rente du régime de retraite du BSJ sera calculée en utilisant la moyenne des derniers salaires rétablie pour les services avant octobre 2013. (La moyenne des derniers salaires (MDS), après la fusion, sera la moyenne de vos gains ouvrant droit à pension, calculée sur les six meilleures années consécutives au 31 décembre 2017.) Votre rente reproduite et rétablie du régime de retraite du BSJ sera rajustée à la hausse chaque année au cours de laquelle vous continuez de travailler pour le BSJ, à hauteur de 2 % par année à compter du 1er janvier 2019, jusqu’à la restriction imposée par la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) avec possibilité de report.
  • La pension que vous accumulerez après la date d’entrée en vigueur sera calculée en utilisant la formule du Régime de retraite des CAAT.

Les deux rentes seront combinées pour obtenir votre rente viagère annuelle totale. Lorsque vous prendrez votre retraite aux termes du Régime des CAAT, votre rente sera versée le premier jour de chaque mois.

Avec qui dois-je communiquer si j’ai des questions au sujet de ma rente?

Communiquez avec le Régime de retraite des CAAT

Adresse courriel : ysb@caatpension.ca
Téléphone : 416 673-4808 / 1 866 350-2228