L’invalidité et votre rente

Vous continuerez d’accumuler une rente aux termes de DBprime pendant que vous êtes incapable de travailler, pourvu que vous répondiez à la définition d’invalidité comme prescrit par le texte du Régime des CAAT.

Durant la période d’invalidité, vous et votre employeur cessez de verser des cotisations au Régime. Au cours de cette période, vous continuez à accumuler du service validable. Vous continuez d’accumuler une rente à un taux progressif de 1,3 % et de 2 % pendant la période d’invalidité (1,3 % sur les gains inférieurs au MGAP et 2 % sur les gains supérieurs au MGAP). Les revenus présumés sont utilisés pour déterminer la pension que vous avez accumulée pendant la période d’invalidité et sont basés sur le salaire que vous receviez de votre employeur juste avant que vous ne commenciez à percevoir vos prestations d’invalidité, ajusté de temps en temps.

À la retraite, votre rente sera calculée d’après votre salaire maximal moyen admissible, c’est-à-dire les cinq années pendant lesquelles votre salaire était le plus élevé (y compris les années de salaire réputé).

Ce que vous devez faire?

Si vous recevez des versements réguliers ou périodiques au titre de prestation d’invalidité de l’assurance de votre employeur (par exemple, invalidité de longue durée) ou celles en vertu du régime d’indemnisation des travailleurs dans l’autorité compétente de votre emploi, l’accumulation de votre rente est automatique : vous n’avez rien à faire. Votre employeur communiquera avec vous pour s’assurer que vous avez les renseignements dont vous avez besoin et informera le Régime si votre situation change. Quant aux participants DBprime qui sont en congé en raison d’invalidité, veuillez communiquer avec le Régime des CAAT afin de voir si vous êtes admissible à un examen indépendant de votre sinistre d’invalidité par le Régime des CAAT.

Vous avez la possibilité de cotiser pendant la période durant laquelle vous recevez des versements réguliers ou périodiques au titre de prestation d’invalidité.

Si vous choisissez de cotiser, votre employeur versera également des cotisations en votre nom, au taux applicable.

Vos cotisations seront basées sur le revenu d’invalidité réel que vous recevez d’un fournisseur d’assurance admissible. Le revenu que vous recevez doit être régulier et périodique et il ne peut pas vous être payé en somme forfaitaire. Votre rente continuera de croître comme si vous travailliez en fonction de vos cotisations et de celles de votre employeur, du facteur de retraite annuel et des augmentations en fonction du salaire moyen dans l’industrie (une mesure de l’inflation des salaires au Canada) une fois accordées.

La décision de verser des cotisations pendant la période de congé d’invalidité est une décision unique :

• Si vous choisissez de ne pas cotiser ni d’accumuler de rente au cours de la période pendant laquelle vous recevez des prestations d’invalidité, vous ne pourrez pas le faire à une date ultérieure et vous ne pourrez pas non plus racheter la période de congé à l’avenir.
• Si vous ne cotisez pas pendant cette période, tant que vous restez affilié au Régime, la rente que vous avez accumulée jusqu’au début de votre congé continuera de recevoir des augmentations basées sur le salaire moyen dans l’industrie, lorsqu’elles seront accordées.
• Si vous recevez des versements réguliers et périodiques en vertu de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario, vous ne cotisez pas à DBplus au cours des 12 premiers mois. Votre rente continuera de croître comme si vous et votre employeur aviez cotisé en fonction de vos gains et cotisations réputés. Vous devez choisir de continuer à cotiser ou non après cette période de 12 mois.

Ce que vous devez faire?

Votre employeur communiquera avec vous pour veiller à ce que vous disposiez des renseignements nécessaires pour prendre une décision quant au maintien de vos cotisations au Régime pendant la période où vous recevez des versements réguliers et périodiques au titre de prestations d’invalidité. Une fois que vous aurez pris la décision de continuer à cotiser ou non, votre employeur soumettra votre formulaire d’options au Régime en votre nom.

Si vous retournez à un emploi rémunéré, que ce soit dans le même rôle ou à dans rôle différent, vous ne serez plus considéré comme invalide. Votre employeur et vous reprenez le versement des cotisations au Régime selon vos gains réels. Vous ne serez plus considéré comme invalide dès que vous commencez à être rémunéré pour votre emploi sauf si cet emploi est dans le cadre d’un programme de réadaptation autorisé qui favorise le retour au travail.

Si vous ne recevez plus de versements réguliers et périodiques au titre de prestations d’invalidité et vous ne retournez pas travailler pour votre employeur, ou si vous acceptez un règlement forfaitaire du fournisseur d’assurance, et que vous n’avez pas atteint l’âge de 65 ans (âge de la retraite normale), vous serez considéré comme ayant quitté votre emploi. À ce moment-là, votre participation au Régime sera automatiquement prolongée de 24 mois.

Si votre employeur met fin à votre emploi pendant que vous accumulez une rente en vertu d’une disposition d’invalidité du Régime de retraite des CAAT, vous demeurerez participant au Régime et vous accumulerez des droits à retraite aussi longtemps que vous recevrez des versements réguliers et périodiques au titre de prestations d’invalidité au travail. Si vous cessez de recevoir ces prestations et que vous avez moins de 65 ans (l’âge de la retraite normale), vos droits à retraite cesseront de s’accumuler et vous amorcerez votre période de prolongation de participation au Régime à compter de la date à laquelle vos prestations prendront fin.

En vertu de ce scénario, le Régime des CAAT pourrait communiquer avec vous de temps à autre afin de confirmer que des prestations d’invalidité au travail continueront de vous être versées.

Si votre invalidité se poursuit jusqu’à l’âge de 65 ans (âge de la retraite normale), vous devez amorcer votre retraite à cette date.

Si vous devenez admissible à une rente de retraite anticipée, vous pouvez commencer à toucher la rente que vous avez accumulée en vertu du Régime des CAAT. Vous devriez communiquer avec le représentant des ressources humaines de votre employeur pour comprendre quelles seraient les répercussions sur vos prestations d’invalidité si vous commenciez à toucher votre rente avant l’âge de 65 ans.

Selon votre cas, vous pouvez tirer un revenu de plusieurs sources. Anciens Combattants Canada, l’assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada versent différentes prestations d’invalidité ou de maladie aux personnes qui remplissent les conditions. Ces prestations ne touchent en rien votre rente du Régime des CAAT.

Pour en savoir davantage, communiquez avec votre représentant des ressources humaines.