La première étape du processus de rachat
Rachats DBplus
En tant que participant au Régime des CAAT, vous pourriez effectuer le rachat d’une période admissible.
Examinez les scénarios suivants pour voir si vous avez des périodes admissibles qui peuvent être rachetées. Pour chaque type, vous y retrouverez des renseignements concernant le versement des cotisations, les fonds admissibles que vous pouvez utiliser pour votre rachat, le moment du rachat et le processus pour chaque type de rachat.
Vous pouvez racheter la période de participation à tout régime de pension agréé canadien à condition que les fonds aient été transférés vers un compte d’épargne-retraite enregistré, tel qu’un REER. Si vous étiez participant à un régime de retraite à cotisations déterminées (CD) canadien et que vos fonds sont toujours dans ce régime, vous pouvez les transférer directement au Régime des CAAT pour racheter une rente supplémentaire pourvu que votre régime de retraite CD confirme que vos fonds sont admissibles au transfert.
Votre employeur ne versera aucune cotisation patronale à votre nom. Vous êtes responsable du cout total du rachat.
Fonds admissibles : Si votre participation antérieure était dans un régime à prestations déterminées, vous devez préalablement avoir transféré la valeur de cette pension vers un compte enregistré d’épargne-retraite comme un REER.
Cotisation maximale : la somme que vous pouvez verser est plafonnée à 18 % de vos gains T4 pour la période que vous souhaitez racheter ou au solde de votre compte enregistré d’épargne-retraite, si ce dernier est moins élevé.
Moment du rachat : le montant de la rente que vous percevrez est calculé à l’aide du facteur d’ajustement de rachat, qui dépend du nombre d’années qu’il vous reste avant la date normale de votre départ à la retraite.
Processus du rachat : Pour entamer le processus de rachat, consultez l’outil de rachat de DBplus et suivez les instructions pour obtenir une estimation du cout et pour vous procurer les formulaires à remplir.
Exceptions
Si vous avez pris un congé autorisé par votre employeur au cours duquel vous n’avez versé aucune cotisation, vous pouvez effectuer un rachat de cette période lors de votre retour au travail.
Les cotisations sont calculées sur la base de vos gains présumés et du taux de cotisation en vigueur pour la période du congé.
Fonds admissibles : les fonds destinés au rachat doivent provenir d’un régime enregistré d’épargne-retraite tel qu’un REER.
Cotisation maximale : la somme maximale que vous pouvez destiner au rachat est égale au total des cotisations patronales et de participant pour la période, jusqu’aux limites établies par la Loi de l’impôt sur le revenu ou au solde de votre compte enregistré d’épargne-retraite, si ce dernier est moins élevé.
Moment du rachat : Le facteur d’ajustement de rachat dépend du moment auquel vous effectuez le rachat.
Processus de rachat : pour entamer le processus de rachat, veuillez communiquer avec le Service des RH de votre employeur.
Effectuer un rachat auprès de votre employeur pendant un congé (là où c’est possible) :
Si votre employeur verse des cotisations au titre du régime de prestations supplémentaires de chômage (RPSC), vos cotisations peuvent être déduites directement de ces prestations pendant la période de congé et votre rente continuera de croitre pendant votre congé.
Si vous n’êtes pas admissible à de telles prestations ou ne souhaitez pas que des cotisations en soient prélevées, vous pouvez effectuer le rachat après votre retour au travail.
Si vous effectuez un rachat dans les six mois après votre retour au travail :
Le montant disponible au rachat est calculé sur la base de vos gains présumés et du taux de cotisation en vigueur pendant la période de congé.
Si vous effectuez un rachat plus de six mois après votre retour au travail :
À n’importe quel moment que vous avez :
Toute période de congé légal, telle que définie par la législation applicable dans l’autorité compétente de votre emploi. Par exemple, la Loi sur les normes d’emploi (Ontario) comprend les congés suivants :
*Veuillez noter que bien que les congés de maternité, d’adoption ou parentaux soient des congés prévus par la loi en vertu de la Loi sur les normes d’emploi, vous devrez suivre un processus de rachat différent. Veuillez vous reporter à la section « Vous avez pris un congé de maternité, parental ou d’adoption à la suite de la naissance ou de l’adoption d’un enfant » pour plus de renseignements et pour trouver le bon formulaire pour commencer.
Si l’autorité compétente de votre emploi n’est pas l’Ontario, la Loi sur les normes d’emploi (Ontario) ne s’applique pas à votre situation.
Pour effectuer le rachat, vous aurez besoin d’une estimation officielle du Régime des CAAT. Pour l’obtenir, faites une estimation du cout de rachat à l’aide de l’outil de rachat DBplus. Une fois terminé, vous pouvez télécharger le formulaire de demande de rachat.
L’outil de rachat calculera la somme maximale que vous pouvez verser pour le rachat ainsi que le montant de la rente que vous recevrez en conséquence. Il vous permet même de modéliser des scénarios de rachat différents. Par exemple, vous pouvez inscrire un montant inférieur au maximum afin de vérifier comment ces changements influent sur votre rachat.
Examinez les résultats de votre estimation, y compris l’explication détaillée, pour avoir une idée de la valeur du rachat. Il vous aidera de vous décider si un rachat serait avantageux pour vous. Le cout et le montant de la rente affichés par l’outil ne sont que des estimations. Les montants seront seulement calculés après que vous aurez rempli et rendu les formulaires de demande requis afin de recevoir une estimation officielle du Régime des CAAT.
Choisissez l’outil de rachat DBplus qui correspond à votre situation.
Utilisez cet outil si vous accumulez une rente à titre de la conception DBplus et que vous avez des périodes admissibles au rachat.
Pour demander pour une estimation de rachat du Régime des CAAT, vous auriez besoin de télécharger un formulaire de demande de rachat de l’outil de rachat DBplus.
Une fois l’estimation complétée, cliquez sur explication détaillée sous le graphique. Il contient plus d’information et les liens aux formulaires requis. Faites défiler la page à l’entête « Voulez-vous procéder au rachat? » Choisissez votre formulaire de demande selon le type de période que vous souhaitez racheter.
Passer à l’étape « envoi ».
Choix, estimation et formulaires de demande
Remplir, soumettre et recevoir
Formulaires, finances et conclusion.
Cliquez sur le titre pour lire l’article ou sur le bouton « visitez notre centre de soutien » pour plus de détails.
Le montant de la rente que vous percevriez en conséquence d’un rachat dépend du « facteur d’ajustement de rachat » qui est appliqué à tous les rachats DBplus.
Vu que les rachats sont effectués pour des périodes particulières, le cout varie.