Comment entamer le processus de rachat
ÉVÈNEMENTS DE LA VIE
Le rachat est un moyen utile de regrouper votre épargne-retraite en une seule source sécuritaire et stable. Votre rente DBplus sera ainsi plus fructueuse et vous pourriez même prendre votre retraite plus tôt que prévu.
Lorsque vous effectuez un rachat au titre de DBplus, le montant de la rente rachetée s'ajoute à celui de votre rente viagère déjà acquise. Le montant de cette rente rachetée fait alors partie de votre rente totale et il s’accroitra avec les augmentations SMI conditionnelles pendant que vous travaillez et lorsque vous partez à la retraite. Ce montant vous sera versé pour le reste de votre vie.
Le coût d’un rachat varie selon son type puisque chaque rachat est lié à une période ponctuelle, soit un congé ou une période d’emploi antérieure. En conséquence, le montant de la rente que vous percevrez va aussi changer selon votre date normale de départ à la retraite.
Vous pouvez effectuer un rachat en tout temps jusqu’au moment où vous quittez votre emploi ou que vous prenez votre retraite, mais n’oubliez pas que le processus de rachat demande du temps. En principe, le montant de votre rente sera plus élevé le plus tôt que vous finalisez votre rachat.
Si vous souhaitez racheter une période de congé autorisé ou un congé légal, vous devez communiquer avec le Service des RH de votre employeur pour entamer le processus.
Téléchargez la version PDF de l’échéancier de rachats DBplus pour une vue d’ensemble simple et rapide!
Même si chaque rachat est unique, le processus franchit les trois étapes suivantes : le renseignement, l’envoi des formulaires de demande et l’encaissement des fonds du rachat.
Si vous venez de commencer, l’étape du renseignement vous explique vos choix de rachat, la mise à exécution d’une estimation et la sélection du formulaire de demande appropriée pour votre rachat.
Au fur et à mesure que vous avancez dans le processus, l’étape d’envoi fournit les instructions pour remplir et pour remettre le formulaire de demande de rachat. Elle indique aussi quoi faire avec la trousse d’information du rachat que vous recevrez du Régime des CAAT par la poste.
Si vous vous êtes décidé à faire le rachat de votre rente, l’étape d’encaissement vous aidera à organiser le transfert des fonds avec votre institution financière. Elle vous aidera aussi à remplir les formulaires du gouvernement pour finaliser le rachat de votre rente. Ensuite, vous serez prêt à recevoir un accusé de réception et vos futurs relevés du Régime des CAAT.
Choix, estimation et formulaires de demande
Remplir, soumettre et recevoir
Formulaires, finances et conclusion.
Vous pouvez racheter la période de participation à tout régime de pension agréé canadien à condition que les fonds aient été transférés vers un compte d’épargne-retraite enregistré, tel qu’un REER.
Qui doit défrayer le coût? Vous devez assumer le coût intégral du rachat. Votre employeur ne versera aucune cotisation patronale à votre nom.
Fonds admissibles : les fonds destinés au rachat doivent provenir d’un régime enregistré d’épargne-retraite tel qu’un REER. Si vous participiez à un régime à prestations déterminées, il faut d’abord que vous ayez transféré cette rente vers un tel compte.
Cotisation maximale : la somme que vous pouvez verser est plafonnée à 18 % de vos gains T4 pour la période que vous souhaitez racheter ou au solde de votre compte enregistré d’épargne-retraite, si ce dernier est moins élevé.
Moment du rachat : le montant de la rente que vous percevrez est calculé à l’aide du facteur d’ajustement de rachat, qui dépend du nombre d’années qu’il vous reste avant la date normale de votre départ à la retraite.
Processus de rachat : Pour entamer le processus de rachat, visitez l’outil de rachat de DBplus et suivez les instructions pour obtenir une estimation du coût et les formulaires à remplir.
Exceptions
Si vous avez pris un congé autorisé par votre employeur au cours duquel vous n’avez versé aucune cotisation, vous pouvez effectuer un rachat de cette période lors de votre retour au travail.
Les cotisations sont calculées sur la base de vos gains présumés et du taux de cotisation en vigueur pour la période du congé.
Fonds admissibles : les fonds destinés au rachat doivent provenir d’un régime enregistré d’épargne-retraite tel qu’un REER.
Cotisation maximale : La somme maximale que vous pouvez destiner au rachat est égale au total des cotisations patronales et de participant pour la période, jusqu’aux limites établies par la Loi de l’impôt sur le revenu ou au solde de votre compte enregistré d’épargne-retraite, si ce dernier est moins élevé.
Moment du rachat : Le facteur d’ajustement de rachat dépend de moment auquel vous effectuez le rachat :
Processus de rachat : pour entamer le processus de rachat, veuillez communiquer avec le Service des RH de votre employeur.
Effectuer un rachat auprès de votre employeur pendant un congé (là où c’est possible) :
Si votre employeur verse des cotisations au titre du régime de prestations supplémentaires de chômage (RPSC), vos cotisations peuvent être déduites directement de ces prestations pendant la période de congé et votre rente continuera de croitre pendant votre congé.
Si vous n’êtes pas admissible à de telles prestations ou ne souhaitez pas que des cotisations en soient prélevées, vous pouvez effectuer le rachat après votre retour au travail. Le processus dépend du moment du rachat :
Si vous effectuez un rachat dans les six mois après votre retour au travail :
Le montant disponible au rachat est calculé sur la base de vos gains présumés et du taux de cotisation en vigueur pendant la période de congé.
Si vous effectuez un rachat plus de six mois après votre retour au travail :
Communiquez avec le Service des RH de votre employeur pour en savoir plus sur les types d’achats énumérés ci-dessous.
Si vous avez :
Toute période de congé légal, telle que définie par la législation applicable dans l’autorité compétente de votre emploi. Par exemple, les congés familiaux pour raisons médicales ou les congés d’urgence en vertu de la Loi sur les normes d’emploi (Ontario), qui comprennent les congés suivants :
* Veuillez noter que bien que les congés de maternité, d’adoption ou parentaux soient des congés prévus par la loi en vertu de la Loi sur les normes d’emploi, vous devrez suivre un processus de rachat différent. Veuillez vous référer à la section « Avez-vous avez pris un congé de maternité, parental ou d’adoption à la suite de la naissance ou de l’adoption d’un enfant? » pour plus de renseignements et pour trouver le formulaire adéquat pour démarrer.
Si l’autorité compétente de votre emploi n’est pas l’Ontario, la Loi sur les normes d’emploi (Ontario) ne s’applique pas à votre situation. Communiquez avec le Service des RH de votre employeur pour savoir si votre congé est admissible au rachat en vue de la législation en vigueur dans votre autorité compétente.
Si vous effectuez le rachat dans les six mois suivant votre retour au travail, le montant de la rente que vous percevez est calculé avec un facteur d’ajustement de rachat de 100 %, quelle que soit votre date de retraite normale (cela revient à n’appliquer aucun facteur d’ajustement de rachat).
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