Ressources pour les participants

Votre manuel des participants, votre relevé annuel et plus encore

Trouvez ce dont vous avez besoin

Le régime de retraite des CAAT vous a fourni toute l’information dont vous avez besoin pour comprendre, demander et bénéficier de vos prestations. Accédez aux ressources ci-dessous pour obtenir des renseignements importants sur votre régime de retraite.

Publications

Que vous accumuliez une rente aux termes de DBprime ou DBplus, que vous passiez d'un emploi à temps partiel ou contractuel à un emploi à temps plein (ou inversement), ou que vous soyez prêt à prendre votre retraite, nous avons le livret qui vous convient.
Groupe de professionnels debout ensemble et souriant
Manuel des participants DBprime

Pour les participants DBprime qui travaillent à temps plein pour un collège de l’Ontario.

Femme à lunettes au bureau et souriante
Maintenez votre pension lorsque vous changez de type d’emploi

Pour les employés d’un collège de l’Ontario qui passent d’un emploi à temps partiel ou à titre contractuel à un emploi à temps plein, ou inversement.


Système collégial de l'Ontario
Groupe de professionnels debout ensemble et souriant
Manuel des participants DBplus

Si vous travaillez à temps partiel ou à titre contractuel pour un collège de l’Ontario, lisez ce manuel.

Participant depuis 2019
Groupe de professionnels debout ensemble et souriant
Manuel des participants DBplus

Si votre employeur a rejoint DBplus depuis janvier 2019, ou s'il a exigé un processus de vote.


Couple sur une plage se tenant la main en souriant
Manuel des participants retraités

Le présent manuel vous servira de guide pendant que vous recevrez votre pension.

Prêt(e) pour la retraite
Couple en train de lire
Votre guide de planification de la retraite

Planifier votre retraite du Régime des CAAT.


Livrets sur l’invalidité

DBplus
Participants DBplus

Téléchargez ce livret pour en savoir plus sur les prestations d’invalidité et votre rente DBplus.

DBprime
Participants DBprime

Téléchargez ce livret pour en savoir plus sur les prestations d’invalidité et votre rente DBprime.


Votre relevé annuel

Participants actifs

À titre de participant actif du Régime de retraite des CAAT, vous recevez un relevé annuel qui fournit des renseignements sur votre rente. Le relevé présente un état résumé de votre participation jusqu’à la fin de l’année précédente et indique jusqu’à trois dates possibles de retraite.

Vous avez des questions au sujet de votre relevé?

Q : Pourquoi reçois-je un relevé chaque année?

R : Votre relevé contient divers renseignements, notamment sur vos cotisations, la date estimative de votre retraite et l’estimation du montant de votre pension. Il vous donne l’information la plus détaillée qui soit concernant votre participation au Régime, vous permettant ainsi de comprendre comment la formule de calcul de la pension s’applique à votre situation particulière. Au fil du temps, vous pourrez voir que votre pension augmentera en fonction de vos années de service. Si vous êtes près de la retraite, vous serez en mesure de connaitre en un rien de temps la pension acquise à la fin de l’année précédente ainsi que vos dates possibles de départ à la retraite.

Q : Quand puis-je m’attendre à recevoir mon relevé?

R : Votre employeur transmet au Régime les données de paie pour l’année précédente, notamment vos gains, ainsi que toute information relative aux interruptions de l’emploi ou aux rachats de service. Lorsque nous avons en main tous les renseignements requis, nous procédons à la production des relevés. La plupart des participants recevront leur relevé en juin.

Q : De quelle manière mes renseignements personnels sont-ils protégés?

R : Chaque employeur transmet les informations relatives aux participants au Régime par le biais d’un réseau sécurisé. Ils sont stockés dans une base de données protégée par un mot de passe et ne sont accessibles qu’au personnel du Régime des CAAT qui les traite et les vérifie. Pour plus de sécurité, les relevés sont transmis aux employeurs dans une enveloppe doublée.

Q : Que faire avec le relevé?

R : Regardez de près votre relevé pour vous assurer que l’information contenue correspond à vos données. Avisez votre employeur de tout changement concernant vos renseignements personnels, afin que votre dossier soit actualisé pour l’année suivante. Vos relevés annuels constituent d’importants documents financiers qui doivent être déposés en endroit sûr.

Q : J’ai travaillé pour plusieurs employeurs participant au Régime. Mon relevé inclut-il tous mes antécédents professionnels?

R : Oui. Votre relevé contient toutes vos données relatives au Régime - il comprend le total de vos services, de vos gains et de vos cotisations - même si vous avez travaillé auprès de plusieurs employeurs participants.

Q : Pourquoi l’information dans mon relevé se rapporte-t-elle à l’an dernier?

R : Les règlements en matière de pension exigent que les participants reçoivent un relevé annuel qui détaille la pension qu’ils ont acquise jusqu’à la fin de la dernière année civile.

Q : J’ai égaré mon relevé annuel. Puis-je en obtenir un autre exemplaire?

R : Oui. Veuillez communiquer avec notre bureau par courriel à member@caatpension.on.ca, ou nous téléphoner au 416 673-9000 ou au numéro sans frais 1 866 350-2228 pour en demander.

Ce relevé constitue un outil personnalisé pour vous, qui s’avère une ressource précieuse. Non seulement le relevé fournit le bilan de votre participation, mais il constitue également :

  • un moyen de connaitre le montant de la rente que vous avez acquise à ce jour;
  • la preuve que votre pension continue de croitre;
  • un moyen de planifier votre retraite.

En savoir plus sur votre relevé


Retraités

Votre relevé annuel de participant retraité est une importante source de renseignements personnalisés relatifs à votre rente. Votre relevé vous sera envoyé chaque année par la poste à votre adresse domiciliaire.

Lorsque vous recevrez votre relevé annuel ce printemps, veuillez l’examiner pour vérifier le montant de votre rente, le montant de la protection contre l’inflation qui s’applique à votre rente, ainsi que les renseignements sur le bénéficiaire que nous avons au dossier.

Mon relevé annuel de participant retraité comprend une confirmation de la rente. Que dois-je faire?

Pour confirmer votre rente, communiquez avec le Régime en utilisant l’une des méthodes ci-dessous. Au moment de confirmer votre rente, ayez en main votre identifiant du participant, qui se trouve sur votre relevé annuel.

1. Par téléversement sécurisé en ligne

Utilisez le système sécurisé de livraison de documents (S-Doc) du régime pour transmettre en toute sécurité une copie électronique de votre formulaire Confirmation du paiement de la rente signé.

  • Remplissez la section A et cochez la case. Signez et datez la section.
  • Numérisez (ou photographiez clairement) le formulaire à envoyer à l’aide de S-Doc.
  • Visitez https://sdoc.caatpension.ca/filedrop/members
  • Dans le champ « From », saisissez votre adresse courriel. Dans la ligne « Subject », saisissez « Confirmation de la rente 2020 » suivi de votre NOM DE FAMILLE.
  • Dans le corps du message, saisissez votre nom complet et votre identifiant du participant.
  • Joignez la copie numérique de votre formulaire en cliquant sur « + Add files… », ou en la faisant glisser et en la déposant dans l’encadré « Drop files here ».
  • Il n’est pas nécessaire de retourner le formulaire Confirmation du paiement de la rente au Régime.

2. Par téléphone

Appelez le Régime au 416 673-9000 ou sans frais au 1 866 350-2228, du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 16 h 30 HAE. Assurez-vous d’avoir en main votre relevé annuel à des fins de référence.

Il n’est pas nécessaire de retourner le formulaire Confirmation du paiement de la rente au Régime.

3. Par courriel

Si vous n’êtes pas en mesure d’utiliser S-Doc ni de nous appeler, envoyez un courriel au Régime pour confirmer votre rente. Veillez à ne pas inclure une copie du formulaire Confirmation du paiement de la rente dans votre courriel.

  • Envoyez un courriel à member@caatpension.ca avec en saisissant dans l’objet « Confirmation de la rente 2020 » suivi de votre NOM DE FAMILLE.
  • Incluez uniquement votre nom, votre identifiant du participant et votre adresse postale dans le corps du courriel, ainsi que la déclaration suivante :« J’atteste être la personne identifiée ci-dessus et j’atteste recevoir une rente du Régime de retraite des CAAT. »
  • Il n’est pas nécessaire de retourner le formulaire Confirmation du paiement de la rente au Régime.

4. Par la poste

Retournez le formulaire rempli au Régime de retraite des CAAT en vous servant de l’enveloppe adressée et affranchie comprise dans votre trousse.

Remplissez la section A et cochez la case. Signez et datez la section.

Je représente un participant retraité qui est incapable de remplir le formulaire de confirmation de la rente par lui-même. Que dois-je faire?

Votre relevé contient également le formulaire annuel de confirmation, qui se trouve à la page 7 accompagné des instructions à la page précédente.

Au moment de confirmer la rente, ayez en main l’identifiant du participant, qui se trouve sur le relevé annuel du participant concerné.

  • Si vous êtes mandataire d’une procuration relative aux biens d’un participant retraité ou de son conjoint survivant, vous devez remplir, signer et dater la section B du formulaire.
  • Si vous ne l’avez pas déjà fait, joignez au formulaire une copie de la procuration relative aux biens en vigueur et exécutoire ainsi qu’une copie de preuve de votre identité.
  • Retournez le formulaire rempli au Régime par la poste ou en utilisant le système de livraison en ligne sécurisé du Régime (S-Doc). Reportez-vous aux points no 1 et 4 dans les instructions ci-dessus pour plus de détails.

Remarque : Si on vous a confié le mandat d’une procuration, songez à vous renseigner auprès d’un avocat pour vous assurer de la validité de l’instrument juridique et de sa conformité aux lois de votre province ou territoire.

La procuration est un document légal qui autorise son titulaire (appelé « mandataire ») à agir en votre nom pour des affaires concernant vos biens ou vos soins personnels. Lisez cette rubrique de notre site Web pour en savoir plus sur la procuration et sur le processus de confirmation du paiement de la rente.

Pourquoi confirmer votre pension?

Le retour de votre formulaire rempli au Régime des CAAT vous permet (ou permet à votre fondé de pouvoir) de confirmer certains renseignements de base que nous avons versés à votre dossier. Nous pouvons ainsi tenir nos dossiers à jour à l’aide de données exactes. En répondant rapidement, vous nous permettrez de vérifier si nos dossiers sont à jour et vous vous assure­rez qu’il n’y ait aucune interruption dans le versement de votre rente. À défaut d’une confirmation de votre part, nous devrons peut être interrompre le versement de votre rente jusqu’à ce nous recevions votre confir­mation. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de notre obligation de ne verser des prestations qu’à ceux qui ont le droit de les recevoir.



Formulaires

Téléchargez le formulaire que vous recherchez ici.


Transmettez des documents au Régime des CAAT en toute sécurité

Utilisez notre système de livraison de documents sécurisé (S-Doc) pour transmettre au Régime des formulaires signés, des formulaires d’options et d’autres documents (p. ex. preuve d’âge), à l’aide d’une connexion sécurisée et cryptée. S-Doc vous permet de soumettre des fichiers simplement et en toute sécurité, tout en protégeant vos renseignements personnels et confidentiels.

N’oubliez pas d’inclure votre nom complet, votre identifiant du participant et le nom de votre employeur lorsque vous soumettez vos documents. Vous pouvez trouver votre identifiant du participant sur votre dernier relevé annuel ou toute autre correspondance personnelle récente que vous avez reçue du Régime. Nous acceptons également les signatures numériques sur bon nombre de nos formulaires.

Utilisez S-Doc


Dispositions sur les retraites par autorité compétente

La législation sur les régimes de retraite pourrait varier selon l’autorité compétente et ainsi comporter des exigences minimales différentes selon l’endroit. Lisez les dispositions sur les retraites selon l’autorité compétente.