Informer le Régime du décès d’un participant retraité ou d’un conjoint survivant
Le décès d’un être cher est l’un des évènements les plus difficiles que l’on puisse vivre. Les responsables du Régime des CAAT sont sensibles à vos besoins en renseignements à ce moment délicat de votre vie.
En premier lieu, vous devez signaler le décès du retraité au Régime des CAAT. Si ce n’est pas déjà fait, veuillez communiquer avec nous.
Une fois que le Régime des CAAT est mis au courant du décès d’un participant retraité (ou d’un conjoint s’il s’agit d’une rente de conjoint), le Régime fera cesser tout versement vers le compte bancaire du défunt. Si le Régime continue d’effectuer les versements avant d’avoir été informé du décès (en raison, par exemple, d’une notification tardive), les sommes versées après le décès devront être remboursées.
Pour toucher à votre paiement, remplir le formulaire approprié à votre situation et le soumettre au Régime ainsi que la documentation requise.
Le Régime exige une preuve de la date de décès du retraité sous forme d’une photocopie lisible soit du certificat de décès provincial, soit d’un certificat délivré par un salon funéraire.
Le Régime pourrait demander une preuve d’âge du conjoint ou de l’enfant du participant retraité en forme de copie lisible d’un des documents suivants : extrait de naissance, passeport canadien, permis de conduire, carte de citoyenneté ou certificat de mariage qui indique la date de naissance.
Le Régime peut exiger la présentation d’une lettre d’homologation qui précise l’identité de l’exécuteur testamentaire du retraité mort sans bénéficiaire.
Le cas échéant, le tuteur légal doit remplir le formulaire et le retourner, accompagné des pièces justificatives obligatoires et d’un chèque annulé de son compte bancaire, au Régime de retraite.
Le service des prestations de survivant commence le premier jour du mois suivant le décès, à condition que tous les documents aient été dûment remplis et transmis.
Le conjoint d’un retraité décédé a droit à des prestations mensuelles de rente viagère de conjoint.
L’enfant admissible d’un retraité décédé sans conjoint admissible reçoit des prestations mensuelles de rente pour enfants, jusqu’à ce qu’il ne réponde plus à la définition d’enfant en vertu du Régime. Si l’enfant a un tuteur légal, la rente lui est versée.
L’enfant admissible d’une personne décédée qui recevait une rente de conjoint ou d’un retraité dont le conjoint recevait une telle rente a droit à des prestations mensuelles de rente pour enfants, égales à la rente de conjoint, comme le permet la Loi de l’impôt sur le revenu. Elle est versée jusqu’à ce qu’il ne réponde plus à la définition d’enfant en vertu du Régime. Si l’enfant a un tuteur légal, la rente lui est versée.
Définition d’un enfant admissible :
Lors du décès d’un participant retraité sans conjoint ou d’un conjoint recevant une rente de survivant, l’enfant (ou les enfants) admissible à cette prestation est son enfant biologique ou adopté à charge qui est :
Si plus d’un enfant est admissible, la rente est divisée entre eux à parts égales, jusqu’à ce que l’un d’eux ne réponde plus à la définition d’enfant, après quoi la rente totale est divisée à nouveau entre les enfants admissibles restants.
Pour en savoir plus, consultez la page Autres prestations de survivant si vous décédez sans conjoint.
Le bénéficiaire (ou le représentant de la succession) d’un retraité décédé sans conjoint ni enfant admissible peut avoir droit à un paiement forfaitaire aux termes des dispositions de la prestation garantie. Si les versements de rente du retraité ont dépassé la période de garantie, le bénéficiaire ou la succession n’a pas droit à ce versement.
Le bénéficiaire (ou le représentant de la succession) d’un conjoint décédé qui recevait une rente du conjoint et qui n’avait pas d’enfants admissibles peut avoir droit à un paiement forfaitaire aux termes des dispositions de la prestation garantie. Si le total des versements de rente effectués au participant retraité et à son conjoint a dépassé le montant défini par la période de garantie, le bénéficiaire ou les ayants droit n’ont droit à aucun versement.