1) Rassemblez les renseignements relatifs aux gains figurant sur vos feuillets T4 :
Si vous souhaitez effectuer un rachat de rente, le Régime des CAAT doit connaître vos gains antérieurs pour les périodes visées. Vous pouvez obtenir ces renseignements à partir de vos feuillets T4 des années précédentes.
Si vous n’avez pas conservé vos feuillets T4 des années précédentes, vous pourriez les obtenir auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui conserve en ligne les feuillets T4 pendant un certain nombre d’années. Vous pouvez y accéder si vous possédez déjà un compte en ligne de l’ARC ou en en créant un (vous trouverez plus de renseignements sur le site Web de l’ARC). Vous pouvez également communiquer avec l’ARC au 1 800 959-8281 pour demander des copies des feuillets T4 disponibles.
Veuillez noter qu’en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et des modalités du Régime des CAAT, les rachats aux termes de DBplus ne sont autorisés que pour les périodes d’emploi à compter du 1er janvier 1991. De plus, vous ne pouvez pas racheter de rente accumulée avant 1992 dans le régime de retraite à prestations déterminées d’un autre employeur.
2) Téléchargez et remplissez l’outil de déclaration des gains
Téléchargez et remplissez l’outil de déclaration des gains, que vous trouverez ici. Vous trouverez des instructions dans le premier onglet pour vous aider à remplir les renseignements requis.
Si vous êtes dans l’impossibilité d’obtenir vos gains T4 pour certaines années auprès de l’ARC ou à l’aide de vos dossiers personnels, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Une fois l’outil rempli, lisez et complétez l’attestation dans l’onglet « Reconnaissance ». Cette attestation doit être remplie intégralement avant de soumettre votre demande de rachat. Cette étape est obligatoire : sans attestation complète, le Régime des CAAT ne pourra pas préparer votre estimation de rachat et l’envoi de votre trousse pourrait être retardé.
Téléversez votre outil de déclaration des gains dûment rempli dans le Centre de messages du portail Ma Pension du Régime des CAAT. Si vous n’avez pas encore reçu votre identifiant du participant, vous devriez le recevoir sous peu avec des instructions pour vous inscrire au portail.
Lisez attentivement et remplissez l’attestation dans l’onglet « Reconnaissance ». Cette attestation doit être signée et datée. Sans attestation complète, le Régime des CAAT ne pourra pas préparer votre estimation de rachat et l’envoi de votre trousse pourrait être retardé.
Lors de l’envoi de l’outil par l’intermédiaire du Centre de messages, sélectionnez « Demande de rachat » dans le champ Objet, joignez l’outil en cliquant sur « Choisir un fichier », puis envoyez. Une fois vos renseignements T4 reçus et validés, vous recevrez votre trousse de rachat dans un délai d’environ 30 jours.