Aperçu du processus de rachat de rente

Consultez l’outil de rachat DBplus des pilotes de ligne principale de Westjet pour obtenir une estimation du montant maximal que vous pouvez verser pour un rachat et du montant de la rente que vous recevriez en conséquence.

Ce que vous devez faire :

1. Rassemblez les renseignements relatifs aux gains figurant sur vos feuillets T4 : pour calculer un rachat de rente, le Régime des CAAT doit connaître vos gains antérieurs. Vous pouvez obtenir ces renseignements pour les périodes d’emploi admissibles chez WestJet, avant votre adhésion au Régime de retraite des CAAT, à partir de vos feuillets T4 des années précédentes.

Si vous n’avez pas conservé vos feuillets T4 des années précédentes, vous pourriez les obtenir auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui conserve en ligne les feuillets T4 pendant un certain nombre d’années. Vous pouvez y accéder si vous possédez déjà un compte en ligne de l’ARC ou en en créant un (vous trouverez plus de renseignements sur le site Web de l’ARC). Vous pouvez également communiquer avec l’ARC au 1 800 959-8281 pour demander des copies des feuillets T4 disponibles.

Veuillez noter qu’en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, les rachats ne sont autorisés que pour les périodes d’emploi à compter du 1er janvier 1991.

2. Téléchargez et remplissez l’outil de déclaration des gains : téléchargez l’outil de déclaration des gains, suivez les instructions du premier onglet et fournissez les renseignements requis.

Lisez attentivement et remplissez l’attestation dans l’onglet « Reconnaissance ». Cette attestation doit être signée et datée. Sans attestation complète, le Régime des CAAT ne pourra pas préparer votre estimation de rachat et l’envoi de votre trousse pourrait être retardé.

3. Soumettez l’outil dûment rempli : téléversez votre outil de déclaration des gains dûment rempli dans Ma Pension, le portail des participants du Régime des CAAT, par l’intermédiaire du Centre de messages. Pour ce faire : connectez-vous à Ma Pension, ouvrez le menu déroulant « Centre de messages », cliquez sur « Envoyer un message », remplissez les champs « Objet » et « Message », joignez votre outil et cliquez sur « Envoyer ».

4. Recevez votre trousse de rachat de rente : une fois vos feuillets T4 reçus et vos renseignements vérifiés, nous préparerons votre trousse. Vous devriez la recevoir dans les 30 jours suivant la réception de votre outil complet.

Après avoir reçu votre trousse :

5. Signez et retournez le formulaire T2033 : lorsque vous recevez votre trousse de rachat du Régime des CAAT, signez le formulaire T2033 prérempli qu’elle contient et envoyez-le à la Manuvie.

6. Signez et retournez le formulaire d’options de rachat : signez le formulaire d’options de rachat qui se trouve dans la trousse de rachat et renvoyez-le au Régime des CAAT.

7. Dernière étape : une fois ces documents reçus, la Manuvie amorcera le transfert du solde de votre REER collectif vers le Régime des CAAT. Vous recevrez une lettre du Régime des CAAT une fois le transfert effectué.


Questions fréquentes sur les rachats de rentes supplémentaires DBplus

La décision de racheter une rente aux termes du Régime de retraite des CAAT est un choix personnel qui dépend de votre situation. Consultez l’outil de rachat DBplus des pilotes de ligne principale de Westjet pour obtenir une estimation du montant maximal que vous pouvez verser pour un rachat et du montant de la rente que vous recevriez en conséquence.

Nous vous recommandons fortement de consulter un conseiller financier indépendant afin de déterminer si un rachat de rente est la meilleure option pour vous.

Une fois que vous participerez à DBplus, vous pourriez avoir la possibilité de racheter des rentes supplémentaires, sous réserve des lois applicables en matière de retraite et de fiscalité. En règle générale, un rachat de rente supplémentaire DBplus est possible si vous avez une période d’emploi admissible auprès de :

  • WestJet, un partenariat de l’Alberta, avant la date de votre adhésion au Régime de retraite des CAAT (également appelé « rachat avant adhésion »).
  • Un ancien employeur non participant au Régime des CAAT, auprès duquel vous avez cotisé à un régime de pension agréé.

Seuls les fonds provenant d’un instrument de retraite enregistré (p. ex. CRI, REER) peuvent servir à financer un rachat de rente supplémentaire. Le montant transférable est plafonné, selon la Loi de l’impôt sur le revenu, à 18 % des gains cumulatifs figurant sur vos feuillets T4 (hors avantages imposables) pour la période préadhésion faisant l’objet du rachat.

Le Régime des CAAT a mis en ligne un webinaire préenregistré, un aperçu du processus de rachat et des liens d’inscription aux prochains webinaires en direct dans le Centre de ressources des pilotes de WestJet. Consultez régulièrement ce centre pour obtenir les informations à jour.

1) Rassemblez les renseignements relatifs aux gains figurant sur vos feuillets T4 : 

Si vous souhaitez effectuer un rachat de rente, le Régime des CAAT doit connaître vos gains antérieurs pour les périodes visées. Vous pouvez obtenir ces renseignements à partir de vos feuillets T4 des années précédentes.

Si vous n’avez pas conservé vos feuillets T4 des années précédentes, vous pourriez les obtenir auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui conserve en ligne les feuillets T4 pendant un certain nombre d’années. Vous pouvez y accéder si vous possédez déjà un compte en ligne de l’ARC ou en en créant un (vous trouverez plus de renseignements sur le site Web de l’ARC). Vous pouvez également communiquer avec l’ARC au 1 800 959-8281 pour demander des copies des feuillets T4 disponibles.

Veuillez noter qu’en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et des modalités du Régime des CAAT, les rachats aux termes de DBplus ne sont autorisés que pour les périodes d’emploi à compter du 1er janvier 1991. De plus, vous ne pouvez pas racheter de rente accumulée avant 1992 dans le régime de retraite à prestations déterminées d’un autre employeur.

2) Téléchargez et remplissez l’outil de déclaration des gains

Téléchargez et remplissez l’outil de déclaration des gains, que vous trouverez ici. Vous trouverez des instructions dans le premier onglet pour vous aider à remplir les renseignements requis.

Si vous êtes dans l’impossibilité d’obtenir vos gains T4 pour certaines années auprès de l’ARC ou à l’aide de vos dossiers personnels, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Une fois l’outil rempli, lisez et complétez l’attestation dans l’onglet « Reconnaissance ». Cette attestation doit être remplie intégralement avant de soumettre votre demande de rachat. Cette étape est obligatoire : sans attestation complète, le Régime des CAAT ne pourra pas préparer votre estimation de rachat et l’envoi de votre trousse pourrait être retardé.

Téléversez votre outil de déclaration des gains dûment rempli dans le Centre de messages du portail Ma Pension du Régime des CAAT. Si vous n’avez pas encore reçu votre identifiant du participant, vous devriez le recevoir sous peu avec des instructions pour vous inscrire au portail.

Lisez attentivement et remplissez l’attestation dans l’onglet « Reconnaissance ». Cette attestation doit être signée et datée. Sans attestation complète, le Régime des CAAT ne pourra pas préparer votre estimation de rachat et l’envoi de votre trousse pourrait être retardé.

Lors de l’envoi de l’outil par l’intermédiaire du Centre de messages, sélectionnez « Demande de rachat » dans le champ Objet, joignez l’outil en cliquant sur « Choisir un fichier », puis envoyez. Une fois vos renseignements T4 reçus et validés, vous recevrez votre trousse de rachat dans un délai d’environ 30 jours.

Votre employeur ne cotise pas à un rachat de rente pour une période d’emploi antérieure à votre adhésion au Régime des CAAT.

Oui. En tant qu’employé de WestJet, vous pouvez racheter des rentes supplémentaires aux termes de DBplus pour les années que vous avez travaillées chez WestJet à l’aide des fonds de votre compte REER collectif, le cas échéant, ou de votre compte REER personnel.

Si vous avez travaillé auprès d’un employeur précédent qui offrait un régime de retraite agréé, tel qu’un régime à prestations déterminées ou à cotisations déterminées, vous pourriez également utiliser ces fonds pour effectuer un rachat. Si vos prestations de retraite sont sous la forme d’un régime de retraite canadien enregistré dans le régime de retraite de votre ancien employeur, vous devrez les transférer dans un régime enregistré d’épargne-retraite avant d’effectuer le rachat dans le Régime de retraite des CAAT.

Veuillez noter que vous ne pouvez transférer qu’un maximum de 18 % du total de vos gains indiqués sur le feuillet T4 (à l’exclusion des avantages imposables) pour les années où vous avez travaillé chez WestJet ou chez tout autre employeur précédent, si vous aviez un régime de retraite agréé auprès de celui-ci.

Vous ne pouvez utiliser que les fonds enregistrés dans des comptes tels que les REER ou les CRI pour racheter une rente supplémentaire aux termes de DBplus. Les fonds provenant de régimes d’épargne non enregistrés, les sommes forfaitaires en espèces et les CELI ne sont pas admissibles.

Oui, le montant de votre rachat peut provenir de plusieurs comptes enregistrés.

Oui. Votre rente rachetée bénéficie des mêmes augmentations conditionnelles SMI que votre rente normale pendant que vous travaillez. Une fois à la retraite, votre rente rachetée bénéficie de la même protection conditionnelle contre l’inflation, soit 75 % de la variation de l’IPC, que votre rente normale. Une fois accordée, une augmentation fait partie intégrante de votre rente viagère sure.

Les périodes d’emploi auprès de WestJet Encore ltée ne sont pas admissibles au rachat avant l’adhésion, car WestJet Encore ltée n’est pas un employeur participant au Régime de retraite des CAAT. Si WestJet Encore ltée adhère au Régime de retraite des CAAT à l’avenir, une période d’emploi auprès de WestJet Encore ltée pourrait devenir admissible au rachat.

Les périodes d’emploi auprès de Swoop sont admissibles au rachat avant adhésion. Étant donné que les employés de Swoop sont désormais employés par WestJet, un partenariat de l’Alberta, les périodes d’emploi auprès de Swoop sont considérées comme des périodes d’emploi admissibles auprès de WestJet et peuvent être rachetées.

Les périodes d’emploi auprès de Sunwing sont admissibles au rachat avant adhésion. Étant donné que les employés de Sunwing sont désormais des employés de WestJet, une société en nom collectif de l’Alberta, les périodes d’emploi auprès de Sunwing sont considérées comme des périodes d’emploi admissibles auprès de WestJet et peuvent être rachetées.

Si vous recevez des prestations d’invalidité de longue durée en vertu du régime d’invalidité de votre employeur, vous pouvez effectuer un rachat avant adhésion pour une période d’emploi admissible, à condition que vous soyez employé au moment du rachat.

Le Régime des CAAT a organisé trois séances en ligne portant sur les rachats de rentes les 19 février 2025, 28 février 2025 et 4 mars 2025. Le contenu de cet enregistrement est identique à celui des séances en ligne portant sur cette précieuse disposition qui vous permet d’augmenter votre rente, y compris les types de rachats, les coûts et les processus associés. Si vous avez des périodes de travail antérieures admissibles au rachat (p. ex., des périodes d’emploi avant votre adhésion au Régime ou des prestations accumulées dans le régime de retraite d’un autre employeur), vous avez la possibilité de donner encore plus de valeur à votre rente du Régime des CAAT grâce à un rachat de rente.

Le compte de placement CROISSANCEplus (CROISSANCEplus) est un nouveau moyen simple d’épargner davantage aux termes du Régime de retraite des CAAT. En tant que participant à DBplus, vous y avez accès.

CROISSANCEplus est un compte d’épargne facultatif qui permet aux participants au Régime de retraite des CAAT de faire fructifier leur épargne à l’abri de l’impôt et de bénéficier du rendement des placements du Régime des CAAT. Avec CROISSANCEplus, les participants peuvent faire fructifier leur épargne tout en continuant de bénéficier d’une rente viagère sûre aux termes du Régime des CAAT.

Les participants au Régime peuvent effectuer des dépôts dans le compte de placement CROISSANCEplus en transférant leur épargne à l’abri de l’impôt provenant d’instruments d’épargne-retraite enregistrés admissibles, notamment les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) et les régimes de pension agréés (RPA). Ces jours-ci, les participants peuvent effectuer des dépôts jusqu’à la fin de l’année de son 70e anniversaire.

Visitez le site Web du Régime des CAAT pour en savoir plus sur le compte CROISSANCEplus et découvrir s’il peut vous convenir.

CROISSANCEplus est un compte distinct pour votre épargne personnelle à l’abri de l’impôt. Avec CROISSANCEplus, vous pouvez faire fructifier votre épargne tout en continuant de bénéficier d’une rente à prestations déterminées (PD) aux termes du Régime des CAAT. CROISSANCEplus est un complément à votre rente viagère et ne remplace ni ne modifie la rente que vous accumulez. Les dépôts y sont facultatifs et votre employeur n’y cotise pas comme il le fait en vertu de votre rente PD du Régime des CAAT.

À titre de comparaison, lorsque vous effectuez un rachat aux termes de DBplus, le montant de la rente rachetée s’ajoute à celui de votre rente viagère déjà accumulée et en fait désormais partie intégrante.

Vous pouvez communiquer avec le Régime des CAAT par téléphone au 1 866 350-2228 (sans frais) ou au 416 673-9000 (région du Grand Toronto) ou par courriel à member@caatpension.ca. Indiquez que vous êtes employé de WestJet, et les représentants du Régime des CAAT vous aideront à répondre à toutes vos questions.