la fusion de votre régime
Le 18 mars 2024
Les actifs ont été transférés du Régime de retraite des employés d’Excellence en santé Canada (numéro d’enregistrement 1069277) (le « Régime PD ESC ») au Régime des CAAT. L’organisme de réglementation des régimes de retraite de l’Ontario, l’Autorité de réglementation des services financiers (« ARSF »), a donné son consentement au transfert de l’actif du Régime PD ESC au Régime des CAAT le 2 février 2024. Les actifs, totalisant environ 23,8 millions de dollars, ont été transférés au Régime des CAAT le 8 mars 2024.
Avec le transfert des actifs, le Régime de retraite des CAAT assumera la responsabilité de tous les versements de rentes à prestations déterminées (« PD ») aux participants du Régime PD ESC.
Les anciens participants au Régime PD ESC devraient avoir reçu une communication contenant de plus amples détails sur leur pension, maintenant que les actifs ont été transférés. Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à info@dbplus.ca.
Le 19 septembre 2022, 91 % des participants au Régime PD ESC ont voté en faveur de la fusion avec le Régime des CAAT.
Tous les employés admissibles d’ESC ont commencé à verser des cotisations et à accumuler une rente en vertu de la conception DBplus ou DBprime applicable du Régime des CAAT, à compter du 1er octobre 2022 (« date d’entrée en vigueur ») :
Les employés à temps partiel qui ne participaient pas au Régime PD ESC à la date d’entrée en vigueur auront la possibilité d’adhérer à DBplus à compter de la date d’entrée en vigueur. Les employés qui ont été embauchés à titre temporaire en tant que stagiaires et qui ne faisaient pas partie du Régime PD ESC pourront adhérer à DBplus à l’issue de deux années d’emploi continu.
Le Régime des CAAT a déposé des demandes auprès de l’ARSF le 9 mars 2023 pour obtenir son consentement au transfert des actifs du Régime PED ESC au Régime de retraite des CAAT.
Le 2 février 2024, l’ARSF a donné son consentement au transfert des actifs du Régime PD ESC au Régime des CAAT. Les participants au Régime PD ESC ont été informés que leurs droits à retraite passés seront transférés dans le Régime des CAAT.
À compter du 1er octobre 2022, vous et votre employeur verserez des cotisations à DBprime en fonction d’un pourcentage de vos gains admissibles indiqués dans le tableau ci-dessous :
*Le MGAP correspond au maximum des gains annuels ouvrant droit à pension fixé par le gouvernement canadien. Pour 2022, le MGAP est de 64 900 $.
À compter du 1er octobre 2022, vous et votre employeur verserez des cotisations à DBplus en fonction d’un pourcentage de vos gains admissibles indiqués dans le tableau ci-dessous :
Les Services aux participants d’Excellence en santé Canada au Régime de retraite des CAAT
Sans frais : 1 866 350-2228
Appels locaux : 416 673-9000
Courriel : member@caatpension.ca
La rente totale combinée des participants actifs ayant un droit à une rente PD en vertu du Régime PD ESC sera composée de deux parties :
Rente PD ESC antérieure + rente du Régime des CAAT = rente annuelle totale versée par le Régime de retraite des CAAT
Augmentations conditionnelles à titre de protection contre l’inflation pendant la retraite
Votre rente totale est admissible à des augmentations annuelles conditionnelles à titre de protection contre l’inflation à un taux de 75 % de la variation en pourcentage d’une année à l’autre de l’indice des prix à la consommation (IPC) (jusqu’à une augmentation maximale de 8 % avec une disposition de rattrapage pour tout montant supérieur à 8 % dans une année donnée), à compter du 1er janvier 2023 pour toute prestation acquise en vertu du Régime de retraite des CAAT et le 1er janvier 2024 pour toute prestation acquise en vertu du Régime PD ESC. Ces augmentations permettront à votre rente de continuer à croître avec l’économie, en maintenant le pouvoir d’achat de votre rente à la retraite. Elles sont accordées sous réserve de la Politique de financement du Régime de retraite des CAAT.