Les règles et les modalités complètes du concours de t-shirt des Ambassadeurs du Régime sont énoncées ci-dessous.
Pour toute autre question au sujet du concours, veuillez communiquer avec nous à PlanAmbassaors@caatpension.ca.
Le Régime de retraite des collèges d’Arts appliqués et de technologie (« le Régime »). Tirage au sort pour le concours des Ambassadeurs du Régime de 2023 (« le concours »). Le règlement officiel et les modalités (« le règlement officiel »).
1. Période du concours. Le concours commencera le 24 juillet 2023 et terminera le 21 août 2023 (« la période du concours »).
2. Critères d’admissibilité. Le concours est ouvert à tous les résidents canadiens, à l’exception des résidents du Québec, qui ont atteint l’âge légal dans la province ou dans le territoire où ils résident au moment de leur participation. Les employés, les représentants ou les agents du Régime sont inadmissibles, ainsi que toutes les personnes demeurant avec un des gens décrits ci-dessus.
3. Règlement officiel. En s’inscrivant au concours, les participants acceptent sans réserve et sans condition d’être assujettis au présent règlement officiel et aux décisions du Régime, lesquels sont finaux et sans appel en ce qui a trait au concours. Les participants qui ne se conforment pas au présent règlement officiel ou qui tentent, par quelque moyen, de contrecarrer ce concours seront disqualifiés.
4. Modalités de participation. Aucun achat n’est nécessaire pour participer au concours. Afin de participer au concours, entre les dates du 24 juillet 2023 au 21 août 2023, les participants devront :
5. Format et contenu de la photo. Chaque photo :
Toute inscription est assujettie à l’approbation du Régime et doit répondre à tous les critères susmentionnés. Les inscriptions qui ne répondent pas aux critères définis ci-dessus (ou qui sont autrement jugées inappropriées à la seule et entière discrétion du Régime) seront annulées et inadmissibles pour la participation au concours. Dans le cas où le participant aurait publié une photo inappropriée, il sera disqualifié. Le Régime pourrait, à sa discrétion, choisir d’utiliser, en totalité ou en partie, toute participation, y compris toute photo, à ce concours pour ses propres activités publicitaires et/ou promotionnelles sans préavis ni compensation. Chaque participant garantit aux renonciataires (tels que définis ci-dessous) que son inscription ne contrevient ou n’enfreint pas de droits d’auteur ou de propriétés intellectuelles. En publiant sa photo, il cède tous ses droits d’auteur au Régime et renonce à tous les droits moraux relatifs à l’œuvre.
6. Description du prix. Trois (3) prix seront tirés au sort. Chaque prix comprend un (1) sac à cordon de marque du Régime de retraite des CAAT, une (1) bouteille d’eau de marque du Régime de retraite des CAAT, un (1) chandail à capuchon de série limitée du Régime des CAAT et un article à propos du gagnant sera publié dans le Bulletin des participants du Régime ainsi que dans le courriel destiné aux Ambassadeurs du Régime. La valeur totale du prix est de 150 $. Le Régime réserve le droit à tout moment de remplacer le prix ou un article du prix, pour quelque raison que ce soit, par un prix ou un article du prix d’une valeur égale ou supérieure.
7. Attribution des prix. Dans les sept (7) jours ouvrables suivant la fin de la période du concours, soit le 21 août 2023, à Toronto en Ontario, les gagnants potentiels du concours seront sélectionnés parmi toutes les inscriptions admissibles reçues pendant la période du concours, conformément au présent règlement officiel. Les gagnants seront sélectionnés par un tirage au sort. Le gagnant potentiel recevra un (1) sac à cordon de marque du Régime de retraite des CAAT, une (1) bouteille d’eau de marque du Régime de retraite des CAAT, un (1) chandail à capuchon de série limitée du Régime de retraite des CAAT et un article à son sujet sera publié dans le Bulletin des participants du Régime ainsi que dans le courriel destiné aux Ambassadeurs du Régime. La chance de gagner un prix dépend du nombre d’inscriptions admissibles reçues pendant la période du concours. Si un participant ne répond pas au présent règlement officiel, un autre participant peut être sélectionné conformément au présent règlement officiel.
8. Notification. Tout gagnant potentiel sera prévenu par le biais du compte de réseau social utilisé par le participant pour publier sa photo dans les cinq (5) jours suivant la date à laquelle il a été sélectionné comme gagnant potentiel. Il devra répondre par courriel dans un délai de sept (7) jours de la date d’envoi de la notification ainsi qu’envoyer un formulaire de déclaration de participation et de consentement au concours (défini ci-dessous) dûment rempli, accompagné de la réponse. L’absence d’une réponse dans un délai de sept (7) jours suivant la date d’envoi de la notification aboutira à la disqualification du gagnant potentiel.
9. Processus de réclamation d’un prix. Afin de réclamer son prix, le gagnant potentiel ou la gagnante potentielle doit fournir les renseignements requis, répondre correctement, sans aide, à la question réglementaire, signer une déclaration de conformité au règlement officiel et un formulaire de décharge (« déclaration de participation, formulaire de décharge et de consentement ») qui seront en annexe au courriel de notification. La question réglementaire sera incluse dans la déclaration de participation ainsi que le formulaire de décharge et de consentement. Les prix matériels seront livrés par la poste. Si le gagnant potentiel ou la gagnante potentielle ne se conforme pas aux règlements officiels, ne peut pas être contacté, ne répond pas dans le délai spécifié, ne répond pas correctement à la question réglementaire, ne fournit pas les renseignements ou les documents requis ou si le prix ou la notification du prix est renvoyé comme étant non distribuable, le gagnant potentiel sera disqualifié et renoncera au prix. Un gagnant potentiel n’est pas le gagnant d’un prix aussi longtemps qu’il n’a pas été confirmé comme gagnant conformément au présent règlement officiel. Chaque prix doit être accepté tel qu’attribué, ne peut être transféré et ne peut pas être échangé contre de l’argent. Le Régime des CAAT réserve le droit, à sa seule discrétion, de remplacer le prix ou un article du prix par un prix ou un article du prix d’une valeur égale ou supérieure, pour quelque raison que ce soit. Tous les articles qui ne sont pas expressément énumérés dans la description du prix sont à la responsabilité du gagnant. Dans le cas où un gagnant potentiel serait disqualifié ou inadmissible, il ne recevra pas le prix et celui-ci ne lui pourra pas être attribué. À cet égard, le Régime sera entièrement déchargé de toute responsabilité. Aucune compensation ne sera octroyée en cas de disqualification pour quelque raison que ce soit. Le nombre de prix attribués ne dépassera pas le nombre annoncé. En acceptant le prix, il autorise le Régime et ses agences de publicité et de promotion à utiliser son nom, la ville et la province où il réside, ainsi que sa ressemblance, sa photo, sa vidéo, son image, son portrait, sa voix, ses renseignements biographiques, et/ou toute déclaration écrite ou orale concernant le concours ou le Régime (collectivement, « vos renseignements ») aux fins publicitaires ou promotionnelles pour toutes les publications, toutes les annonces et le site Web, sous toute forme de média connue ou à venir, y compris les sites de médias sociaux tels que, sans s’y limiter à, Facebook et Instagram, sans compensation ni autre contrepartie sauf dans la mesure où la loi l’interdit. Le gagnant renonce au droit de contrôler ou d’approuver le matériel publicitaire ou promotionnel final.
10. Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que vous participiez à ce concours à vos propres frais et risques sans aucune promesse, représentation, condition ou garantie de toute nature, formelle ou tacite, légale ou autre, à l’exception de ce qui a été indiqué dans le présent règlement officiel. MANIÈRE IRRÉVOCABLE ET PERPÉTUELLE, ET COMME CONDITION ET CONTREPARTIE DE VOTRE PARTICIPATION AU CONCOURS, VOUS CONVENEZ DE RENONCER, DE DÉCHARGER, D’INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET D’EXONÉRER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LE COMMANDITAIRE ET SES AGENCES DE PUBLICITÉ ET DE PROMOTION, AINSI QUE LEURS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES ET AFFILIÉES RESPECTIVES, LES FOURNISSEURS DE PRIX, LES JUGES DU CONCOURS ET TOUTE AUTRE ORGANISATION RESPONSABLE DU PARRAINAGE, DU TRAITEMENT, DE LA GESTION, DE LA PUBLICITÉ OU DE LA PROMOTION DU CONCOURS AINSI QUE L’ENSEMBLE DE LEURS PARTENAIRES, REPRÉSENTANTS, AGENTS, SUCCESSEURS, CESSIONNAIRES, EMPLOYÉS, OFFICIERS, DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS (COLLECTIVEMENT, « LES RENONCIATAIRES ») DE TOUTE RÉCLAMATION, CAUSE D’ACTION, DÉPENSE, RESPONSABILITÉ ET DE TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS LIÉS OU PROVENANT DE VOTRE PARTICIPATION AU CONCOURS, AUX ACTIVITÉS LIÉES AU CONCOURS OU DE LA POSSESSION, DE L’ACCEPTATION, DE L’UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DE TOUT PRIX OU DE L’UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES LÉSIONS CORPORELLES, LES DOMMAGES MATÉRIELS, LE DÉCÈS, LA DIFFAMATION, LA CRÉANCE DÉSAVANTAGEUSE, LA VIOLATION DE TOUT DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE MONDIAL, ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE OU LA VIOLATION DE TOUT DROIT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE.
Le concours n’est en aucun cas commandité, approuvé, géré ou associé à Instagram ou Meta. Vous comprenez que vous fournissez vos renseignements au Régime et non à Instagram ou Meta. Les compagnies Instagram et Meta sont entièrement exonérées de toute responsabilité par chaque participant au concours. Toute question, tout commentaire ou toutes plaintes au sujet du concours doivent être acheminés au Régime et non à Instagram ou Meta.
11. Modalités supplémentaires. Les renonciataires ne sont pas tenus responsables si le concours ne peut pas se dérouler ou un prix ne peut être remis en raison d’actes de la nature, d’actes de guerre, de catastrophes naturelles, d’intempéries ou d’activités terroristes. Les renonciataires ne sont pas tenus responsables des dysfonctionnements, erreurs ou défaillances techniques, matérielles, logicielles, téléphoniques, ou de toute forme de communication, des pertes ou indisponibilités de connexions de réseaux, de site Web, d’Internet, ou de fournisseurs d’accès Internet, des interventions humaines non autorisées, des erreurs humaines, des embouteillages, de la saisie incomplète ou inexacte des données d’inscription (peu importe la cause) ou des transmissions informatiques échouées, incomplètes, embrouillées ou retardées qui peuvent limiter la capacité d’une personne à participer au concours, y compris tout endommagement à l’ordinateur du participant ou de toute autre personne liée à la participation à ce concours ou du téléchargement de tout matériel dans le cadre de ce concours. Le Régime se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, de modifier, de prolonger ou de suspendre ce concours pour toute raison quelconque, y compris si un virus, des bogues, une intervention humaine non autorisée, la fraude, ou toute autre cause hors de son contrôle, corrompent ou affectent l’administration, la sécurité, l’équité ou le bon déroulement du concours. Le Régime se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout individu, qui, à son avis, manipule irrégulièrement le processus d’inscription ou le fonctionnement du concours et/ou du site Web, ou qui enfreint le présent règlement officiel ou agit d’une manière antisportive ou nuisible. Le Régime peut interdire à un participant de s’inscrire au concours ou de gagner un prix, si, à sa seule discrétion, il détermine que ledit participant tente de compromettre le fonctionnement légitime du concours par la tricherie, le piratage, la tromperie ou d’autres pratiques déloyales, ou qu’il cherche à importuner, abuser, menacer ou harceler d’autres participants ou des représentants du Régime.ATTENTION : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE PAR UN PARTICIPANT DE PORTER ATTEINTE À UN SITE WEB QUELCONQUE OU DE COMPROMETTRE LE DÉROULEMENT LÉGITIME DU CONCOURS PEUT CONSTITUER UNE CONTRAVENTION AUX DROITS CRIMINELS ET CIVILS ET, SI UNE TELLE TENTATIVE EST RÉALISÉE, LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS À TOUTE PERSONNE CONCERNÉE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
12. Données personnelles. En s’inscrivant au concours, tous les participants consentent à la collecte, l’utilisation et la divulgation de leurs renseignements personnels par le Régime aux fins de l’administration du concours, ou comme énoncé ci-dessus, qui seront traités conformément aux pratiques du Régime en ce qui concerne la protection des renseignements personnels, ou comme la loi l’exige. Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de traitement des renseignements personnels, veuillez cliquer ici. Vous pouvez également communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à contact@caatpension.ca or 1.866.350.2228/416.673.9000.
13. Loi. Ce concours est déclaré nul là où la loi l’interdit et est assujetti à l’ensemble des lois et des règlements fédéraux, provinciaux et municipaux. Si l’une des modalités de ce présent règlement officiel est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal de la juridiction compétente, cette disposition sera supprimée du reste des règles officielles tandis que les autres resteront en vigueur.
14. Vérification. Toute inscription est assujettie à la vérification (y compris l’exigence de soumettre une preuve d’identité) et le Régime réserve le droit d’annuler et de révoquer les inscriptions considérées inappropriées ou non conformes au règlement officiel, ou si le participant est ultérieurement jugé inadmissible en vertu du présent règlement officiel.