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À défaut d’une procuration en vigueur et exécutoire, que se passe-t-il?

Si vous pouvez remplir et signer le formulaire vous même, la procuration n’est pas nécessaire. Toutefois, si un participant est atteint d’incapacité et qu’il n’existe pas de procuration relative aux biens, nous travaillerons avec l’aidant du participant pour obtenir d’autres formes de confirmation acceptables.