Retour

Autres prestations de survivant si vous décédez sans conjoint

Une rente d’enfant si vous n’avez pas de conjoint, mais vous avez des enfants âgés de moins de 18 ans

Un enfant admissible à cette prestation est votre enfant biologique ou adoptif, âgé de moins de 18 ans, qui est à la charge du retraité (ou de son conjoint survivant) au moment du décès du retraité sans conjoint ou du conjoint bénéficiaire d’une prestation de survivant.

Si plus d’un enfant est admissible, la rente est divisée entre eux à parts égales, et, chaque fois que l’un d’eux atteint l’âge de 18 ans, sa prestation cesse et la rente totale est divisée à nouveau entre les enfants admissibles restants. La rente totale d’enfant est égale à la rente que le conjoint aurait reçue, soit 60 % de la rente viagère du retraité. Toutefois, si le parent/tuteur percevait une prestation de survivant, la rente des enfants sera du même montant que celle du conjoint, soit 60 % ou 75 % de la pension viagère du retraité, selon l’option qui a été choisie au moment de la retraite.

La rente d’enfant est versée au tuteur légal en leur nom jusqu’à ce que le plus jeune des enfants admissibles ait atteint l’âge de 18 ans, date à laquelle la rente cessera.

Si, en application de la prestation garantie, une somme est exigible, celle-ci sera versée au plus jeune des enfants à son 18e anniversaire.

La rente de bénéficiaire si vous n’avez pas de conjoint ou d’enfants de moins de 18 ans

Les prestations de survivant mensuelles ne sont payables qu’aux conjoints et aux enfants admissibles. Toutefois, en application de la prestation garantie, les bénéficiaires pourraient avoir droit à une somme unique.

La garantie prévoit que si le retraité décède sans conjoint et sans enfant admissible et que le total des paiements reçus par le retraité est inférieur à 60 fois la rente viagère initiale, le bénéficiaire touchera la différence. Les participants dont la compétence d’emploi à la retraite était le Québec ont la possibilité de choisir 120 mois. Cette garantie s’applique également si un conjoint décède alors qu’il reçoit une rente de conjoint et que le total des sommes versées au retraité et au conjoint est inférieur à 60 fois la rente viagère mensuelle initiale du retraité. Pour ce qui est de la rente d’enfant, le calcul s’effectue lorsque le dernier enfant admissible atteint l’âge de 18 ans et qu’il reçoit le dernier versement.

Dans ce cas, si le total des sommes versées au retraité, au conjoint et à tous les enfants est inférieur à 60 fois la rente viagère mensuelle initiale du retraité, c’est le plus jeune enfant qui touchera la différence. La prestation garantie stipule simplement que la rente servie à vous-même et à vos survivants doit s’élever au moins à 60 fois le montant de la rente viagère mensuelle initiale (ou 120 fois au Québec, si le participant a choisi cette option).