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Autres prestations de survivant si vous décédez sans conjoint

Autres prestations de survivant si vous décédez sans conjoint

Rente des enfants si vous n’avez pas de conjoint, mais vous avez des enfants admissibles.

Au moment du décès du retraité sans conjoint ou du conjoint bénéficiaire d’une prestation de survivant, les enfants admissibles à cette prestation sont leurs enfants biologiques ou adoptés qui sont :

  • âgés de moins de 18 ans; ou
  • âgés de moins de 25 ans et des étudiants à temps plein; ou
  • incapables de subvenir à leurs besoins à cause d’une invalidité (à condition qu’ils soient devenus invalides avant l’âge de 18 ans ou avant l’âge de 25 ans s’ils fréquentaient un établissement d’enseignement à temps plein).

Si vous avez plusieurs enfants admissibles, ils se partageront la rente des enfants jusqu’à ce qu’ils ne répondent plus à la définition d’enfant admissible. Lorsqu’un enfant ne répond plus à la définition d’enfant admissible, le reste de la rente est divisée de nouveau parmi les autres enfants admissibles.


Droits à pension de vos bénéficiaires si vous n’avez pas de conjoint ou d’enfants admissibles

Les prestations de survivant mensuelles ne sont payables qu’aux conjoints et aux enfants admissibles. Cependant, en application de la prestation minimale garantie, les bénéficiaires pourraient avoir droit à une somme unique.

La prestation minimale garantie prévoit que si le retraité décède sans conjoint ou sans enfants admissibles et que le total des paiements reçus par le retraité est inférieur à 60 fois la rente viagère initiale, le bénéficiaire touchera la différence. Les participants dont la compétence d’emploi à la retraite était le Québec ont la possibilité de choisir 120 mois. Cette garantie s’applique également si un conjoint décède alors qu’il reçoit une rente de conjoint et que le total des sommes versées au retraité et au conjoint est inférieur à 60 fois la rente viagère mensuelle initiale du retraité. En ce qui concerne la rente des enfants, le calcul s’effectue lorsque tous les enfants cessent d’y être admissibles.

La prestation garantie stipule simplement que la rente servie à vous-même et à vos survivants doit s’élever au moins à 60 fois le montant de la rente viagère mensuelle initiale (ou 120 fois au Québec, si le participant a choisi cette option).