Le Régime des CAAT considère que votre conjoint est admissible à des prestations de décès préretraite s’il répond à la définition de conjoint selon votre compétence d’emploi et qu’il n’a pas renoncé aux prestations de survivant préretraite, conformément aux lois applicables.

Si votre conjoint souhaite renoncer à ses droits à une prestation de survivant préretraite, il doit en faire directement la demande, conformément aux lois applicables. Communiquez avec le Régime pour obtenir le formulaire de renonciation du conjoint qui s’applique selon votre compétence d’emploi. Vous et votre conjoint avez tout intérêt à obtenir des conseils d’ordre juridique et financier avant de prendre une telle décision.