Rachats DBplus : accumuler

Avant de vous rendre à votre institution financière, assurez-vous d’avoir rassemblé tous les renseignements suivants dont vous aurez besoin :

• La lettre de votre trousse intitulée « Avis à l’institution financière. ».
• Le formulaire de transfert direct de l’ARC qui se trouvait également dans votre trousse.
• Une pièce d’identité (ou tout autre renseignement que votre institution financière exige habituellement pour vérifier votre identité et votre compte).

N’oubliez pas que l’institution financière vous facturera probablement des frais pour le transfert.

Pour éviter un paiement insuffisant, assurez-vous de demander à votre institution financière d’effectuer le paiement au « net des frais » du Régime des CAAT. Ça signifie que les frais peuvent provenir de n’importe quel compte. Ils n’ont aucune incidence sur le montant du transfert, mais vous êtes responsable de leur paiement.

• Examiner la lettre d’avis à l’institution financière ainsi que vos comptes de fonds pertinents.
• Remplir sa partie du formulaire de transfert direct de l’ARC.
• Conserver le formulaire et l’utiliser pour effectuer le transfert.
• Prendre des dispositions pour envoyer un chèque au Régime des CAAT à partir de votre compte enregistré.
• Vous facturer des frais pour le transfert, dans la plupart des cas.

Votre institution financière organisera le transfert.

C’est à vous de surveiller votre compte pour voir si le transfert a été effectué. Si ce n’est pas effectué dans un délai de deux semaines, nous vous conseillons d’appeler votre institution financière pour faire un suivi.

Lisez cette section si vous transférez les fonds de votre REER pour effectuer votre rachat de rente. Si vous utilisez des fonds provenant d’un FERR, d’un RFD, d’un CRI ou d’un RPAC veuillez communiquer avec un représentant du Régime des CAAT pour vous aider à remplir le formulaire T2033, si requis.

Le formulaire T2033 a été prérempli avec les renseignements du Régime des CAAT et signé par son représentant. La signature confirme que le Régime des CAAT acceptera le transfert et qu’il vous simplifiera le processus. Si vous avez besoin d’une autre copie du formulaire, photocopiez celui qui se trouve dans votre trousse d’information du rachat ou communiquez avec le Régime des CAAT pour vous procurer des copies présignées supplémentaires.

Termes à noter sur le formulaire T2033

• Rentier ou participant : C’est vous. Vous êtes le propriétaire des fonds du REER, du FERR, du RFD, du CRI ou du RPAC. Vous participez actuellement au Régime des CAAT lors du processus du rachat.
• Cédant : C’est l’institution financière qui détient vos fonds enregistrés. Elle s’occupera du transfert des fonds au Régime des CAAT pour finaliser votre rachat de rente. Si vous transférez des fonds d’un REER collectif, veuillez communiquer avec l’administrateur pour vous procurer le formulaire de transfert.
• Cessionnaire : C’est le Régime des CAAT. Il recevra le transfert des fonds de votre rachat et l’ajoutera à votre rente.

Section I — Rentier ou participant.

Section I comprend quatre parties que vous pouvez remplir avec votre institution financière :

1. Renseignements du participant
2. Partie A— Transfert d’un REER, d’un FERR, d’un RFD ou d’un RPAC
3. Partie B — Description du montant à transférer
4. Partie C – Renseignements sur le REER, le FEER, le RPA, le RFD, le RPAC ou de la rente auquel les fonds sont transférés.

Renseignements du participant

Inscrivez votre nom, votre numéro d’assurance sociale, votre adresse et votre numéro de téléphone.

Partie A — Transfert d’un REER, d’un FERR, d’un RFD ou d’un RPAC

Pour cette partie, votre institution financière y inscrira les renseignements pertinents à vos fonds enregistrés sur la première ligne.

• Cochez la case appropriée, par exemple « Je suis le rentier du Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour un transfert REER »
• Inscrivez votre numéro de compte sur la ligne
• Le nom et l’adresse de votre institution financière devront être inscrits au bas de la Partie A.

Partie B — Description du montant à transférer

Votre institution financière vous aidera à remplir les deux premières lignes de la sous-section 1 pour cette partie du formulaire T2033.

• Votre institution financière comparera le montant que vous voulez utiliser pour votre rachat au montant dans votre REER. Ensuite, cochez soit « tous les biens » ou « une partie des biens en un seul versement ».
• Ne cochez pas “« une partie des biens en plusieurs versements » puisque le Régime des CAAT n’acceptera pas plusieurs versements pour effectuer un rachat.

Sur la deuxième ligne, votre institution financière inscrira la somme en espèces que vous verserez pour effectuer votre rachat, peu importe la case que vous cochez. Ce transfert doit être fait en espèces.

Vous pouvez utiliser plus d’un seul compte REER pour atteindre le cout de rachat. Dans ce cas, vous aurez besoin de remplir un formulaire T2033 pour chaque compte REER que vous utiliserez pour atteindre ce cout. Photocopiez le formulaire T2033 au besoin avant de le remplir ou communiquez avec le Régime des CAAT pour vous procurer une autre copie.

Vous n’aurez pas besoin de remplir quoique ce soit dans la deuxième section « Transfert provenant d’un FERR » sauf si vous faites le transfert d’un fonds enregistré de revenu de retraite.

Partie C — Renseignements sur le REER, FEER, RPA, RFD, RPAC ou de la rente auquel les fonds seront transférés.

Cette section du formulaire a été partiellement remplie par le Régime des CAAT.

• Assurez-vous que votre institution financière émette le chèque pour les fonds à transférer à l’ordre du Régime des CAAT. Veuillez vous référer aux instructions énoncées dans l’avis à l’institution financière.
• Le chèque doit être envoyé au Régime des CAAT à l’adresse indiquée sur le formulaire.

Vous, en tant que participant, devrez signer et dater au bas de la Partie C.

Section II – Cessionnaire

N’oubliez pas que cette section doit être remplie par le Régime des CAAT. Celle-ci indique à votre institution financière que le Régime des CAAT acceptera le transfert pour votre rachat. Le formulaire qui se trouve dans votre trousse d’information sera déjà signé et daté par le Régime des CAAT pour vous simplifier la tâche.

• Prêtez une attention particulière à la date à laquelle ce formulaire était signé. Si le transfert a été effectué dans un délai de plus de 90 jours de la date indiquée, ce formulaire ne sera plus valide. Vous aurez besoin de communiquer avec le Régime des CAAT pour vous procurer un nouveau formulaire.

Section III – Cédant

• N’oubliez pas que le cédant est votre institution financière alors il revient à celle-ci de remplir cette section. Elle indiquera le montant du transfert ainsi que toutes autres instructions à suivre. Elle signera et datera le formulaire.
• Veuillez noter que votre institution financière peut exiger des frais pour ce transfert. Ces frais peuvent provenir de n’importe quel compte. Ils n’ont pas d’incidence sur le montant du transfert, mais vous êtes responsable de leur paiement.
• Pour éviter un paiement insuffisant, assurez-vous de demander à votre institution financière d’effectuer le paiement au « net des frais » du Régime des CAAT.
• Vous n’avez pas besoin de fournir de renseignements concernant votre conjoint dans cette section.

Section IV – Réception du transfert par le cessionnaire

Lorsque vous aurez rempli le formulaire et que vous vous êtes organisé pour payer les frais exigés, votre institution financière conservera le formulaire et procèdera au transfert.

C’est à vous de surveiller votre compte pour voir si le transfert a été effectué. Si le transfert n’est pas effectué dans les deux semaines, nous vous conseillons d’appeler votre institution financière pour faire un suivi.

Lisez cette section si vous transférez des fonds directement de votre compte à cotisations déterminées pour effectuer votre rachat de rente. Sur ce formulaire, un compte à cotisation déterminée se rapporte à un régime de pension agréé ou un RPA.

Si vous utilisez les fonds d’un RPDB pour votre rachat et que vous ne savez pas comment remplir ce formulaire, veuillez communiquer avec le Régime des CAAT.

Termes à noter sur le formulaire T2151

• Demandeur – C’est vous puisque vous êtes le propriétaire du compte et le participant au Régime des CAAT qui effectuez le rachat.
• Cédant – C’est l’administrateur du régime de pension agréé de votre ancien employeur. Il s’occupera du transfert des fonds au Régime des CAAT pour finaliser votre rachat.
• Cessionnaire – C’est le Régime des CAAT. Il recevra le transfert des fonds pour votre rachat. Il sera ajouté à votre rente.
• RPA – C’est votre compte à cotisations déterminées. RPA signifie « régime de pension agréé. » Le Régime des CAAT est aussi un RPA.

Section I — Demandeur

La section I comprend cinq parties, mais vous n’êtes pas obligé de toutes les remplir parce que vous transfèrerez les fonds de votre régime de retraite à cotisations déterminées, plus précisément un régime de pension agréé (RPA). Vous n’aurez qu’à remplir les parties B, C et D.

Renseignements du participant

Inscrivez votre nom, votre numéro d’assurance sociale, votre adresse et votre numéro de téléphone.

Partie A — Transfert provenant d’un RPDB

Vous n’aurez pas besoin de la remplir puisqu’elle ne s’applique pas à vous.

Partie B — Transfert provenant d’un RPA

L’administrateur du RPA de votre ancien employeur fournira les renseignements requis pour cette partie du formulaire. La case « Je suis participant au RPA » sera présélectionnée.

Partie C — Description du montant à transférer

• L’administrateur du RPA de votre ancien employeur comparera le montant que vous voulez utiliser pour votre rachat au montant disponible dans votre compte. Ensuite, il cochera soit « Transférez la totalité des montants auxquels j'ai droit selon le régime indiqué dans la Partie A ou B » ou « Transférez la somme de__________ $, ce qui représente la partie à laquelle j'ai droit selon le régime indiqué dans la Partie A ou B ». Si vous ne transférez pas le montant intégral de votre compte, veuillez inscrire le montant que vous allez transférer sur la ligne.  

Partie D — Renseignements sur le REER, FERR, le RPA, le RPD, le RPDB, ou le RPAC auquel le montant a été transféré

Cette partie fait référence au Régime des CAAT, le bénéficiaire des fonds qui seront transférés. Elle a été partiellement remplie pour vous par le Régime des CAAT.

Cochez la case « Transférez le montant unique du RPA ou du RPDB à mon RPA ». Le Régime des CAAT a prérempli les champs suivants :

• Numéro et nom du RPA
• Numéro d'agrément du RPA ou RPDB de l'Agence du revenu du Canada
• Adresse du cessionnaire.

En tant que participant, vous devrez signer et dater au bas de la partie D.

Section II – Attestation du cédant

N’oubliez pas que le cédant est l’administrateur du RPA de votre ancien employeur. Il remplira cette section pour confirmer que le transfert répond aux exigences fiscales.

Ensuite, il signera et datera cette partie.

Section III – Attestation du cessionnaire

N’oubliez pas que le cessionnaire est le Régime des CAAT.

Lorsque vous aurez rempli le formulaire et que vous vous êtes arrangé pour payer les frais, l’administrateur du RPA de votre ancien employeur conservera le formulaire et effectuera le transfert.

C’est à vous de surveiller votre compte pour voir si le transfert a été effectué. Si le transfert n’est pas effectué dans les deux semaines, nous vous conseillons d’appeler votre institution financière pour faire un suivi.