La première étape du processus de rachat
Rachats DBprime
En tant que participant au Régime des CAAT, vous pourriez effectuer le rachat d’une période admissible.
Examinez les scénarios suivants pour voir si vous avez des périodes admissibles au rachat. Pour chaque type de rachat, vous saurez qui peut contribuer, quels fonds admissibles peuvent être utilisés pour le rachat, et quels sont les échéanciers et les processus.
Si vous avez cotisé pour des prestations dans un autre régime de retraite canadien enregistré, vous pourriez être en mesure de transférer ce service dans le Régime de retraite des CAAT.
Le coût, que vous paierez dans son intégralité, est le coût actuariel, basé sur votre salaire actuel. Vous pouvez effectuer le rachat avec de l’argent comptant ou par transfert depuis un REER. Même si les fonds provenant de votre ancien employeur ont été transférés dans un compte de retraite avec immobilisation des fonds, le service reste admissible au rachat.
Transférer des services dans le Régime de retraite des CAAT ne peut aboutir à plus de services que ce que vous aviez dans le régime précédent.
Le processus de transfert varie, selon que votre pension se trouve toujours dans le régime de retraite de votre ancien employeur, ou a été transférée dans un régime enregistré d’épargne-retraite.
Si vous pensez que vous pourriez bénéficier de ce type de rachat, téléchargez un des échéanciers ci-dessous pour vous aider à démarrer le processus.
Transfert en provenance du régime de retraite d’un employeur antérieur – Droits à retraite auprès d’un régime de retraite antérieur
Transfert en provenance du régime de retraite d’un employeur antérieur – Droits à retraite transférés du régime de retraite antérieur
Exceptions :
Si vous avez pris un congé autorisé par votre employeur, vous pouvez effectuer un rachat pour cette période soit en argent comptant, soit par un transfert de votre REER.
Le coût dépend de la date à laquelle vous effectuez le rachat.
Si vous effectuez un rachat dans les six mois après votre retour au travail
Si vous effectuez un rachat plus de six mois après votre retour au travail
Le processus dépend du moment du rachat. Téléchargez l’échéancier de rachat de service afin de démarrer le processus :
Rachat de congé sans solde dans les 6 mois qui suivent la fin du congé (PDF)
Rachat des interruptions dans le Régime de retraite des CAAT plus de 6 mois après la fin du congé (PDF)
Vous pouvez effectuer un rachat pour cette période que ce soit en argent comptant ou par un transfert de votre REER.
Si l’autorité compétente de votre emploi n’est pas l’Ontario, la Loi sur les normes d’emploi (Ontario) ne s’applique pas à votre situation. Communiquez avec le Service des RH de votre employeur pour savoir si votre congé est admissible au rachat en vue de la législation en vigueur dans votre autorité compétente.
* Veuillez noter que bien que les congés de maternité, d’adoption ou parentaux soient des congés prévus par la loi en vertu de la Loi sur les normes d’emploi, vous devrez suivre un processus de rachat différent. Veuillez vous référer à la section « Vous avez pris un congé de maternité, parental ou d’adoption à la suite de la naissance ou de l’adoption d’un enfant » pour plus de renseignements et pour trouver le formulaire adéquat pour démarrer.
Rachat d’un congé prévu par la Loi sur les normes d’emploi dans les 6 mois qui suivent la fin du congé (PDF)
Vous pouvez généralement racheter ce service grâce aux retenues normales de votre employeur dans le cadre des versements du régime de prestations supplémentaires de chômage (RPSC) que vous pourriez percevoir pendant votre congé.
Effectuer un rachat pendant votre congé grâce au RPSC
Si vous avez droit à des versements du RPSC de la part de votre employeur, vos cotisations peuvent être directement déduites de ces versements. Vous pouvez continuer d’accumuler des services ouvrant droit à pension et bénéficier de l’abondement des cotisations que votre employeur verse pendant votre congé.
Votre employeur vous fournira le formulaire que vous aurez à remplir et signer. Normalement, il est avantageux de racheter ces périodes de congé, mais si vous choisissez de ne pas le faire, vous devez remplir la section de dispense sur le formulaire et le retourner à votre employeur.
Si vous n’avez pas droit à des versements du RPSC, ou que vous ne souhaitez pas avoir vos cotisations déduites de vos versements, vous pourrez effectuer le rachat à votre retour au travail.
Effectuer le rachat après votre retour au travail
Vous avez la possibilité d’effectuer le rachat de cette période à votre retour au travail. Dans ce cas, le coût dépendra de la date du rachat, et vous pourrez payer en argent comptant ou par transfert depuis votre REER.
Rachat d’un congé de maternité/parental ou d’adoption dans les 6 mois qui suivent la fin du congé de maternité/parental ou d’adoption (PDF)
Le « service antérieur à l’adhésion » est une catégorie spéciale du contrat de travail (annexe D du contrat à temps plein semestriel ou du contrat à temps plein) que vous pouvez racheter dans le cadre d’un service à temps plein auprès d’un employeur participant effectué avant le 1er janvier 2014, pourvu que vous deveniez un employé régulier (c.-à-d. non contractuel) à temps plein sans interruption de travail. Votre employeur versera sa part des cotisations. Votre employeur actuel effectuera le paiement en fonction de vos revenus actuels, peu importe l’employeur pour lequel vous travailliez lors de l’acquisition du service.
Vous pouvez payer votre partie du rachat soit en argent comptant ou par un transfert de votre REER. Si vous rachetez le service dans les six mois après être devenu employé régulier à temps plein, vous paierez des cotisations normales calculées sur la base de votre salaire au moment du rachat. Si vous êtes employé à temps plein depuis plus de six mois, vous pouvez payer le plus élevé de 50 % du coût actuariel, et votre employeur en paierait les 50 % restant, ou de votre part des cotisations, calculé en fonction des taux de cotisation en vigueur au moment du rachat.
Une fois que vous aurez signé le formulaire de rachat, vous aurez 90 jours pour effectuer le paiement total du coût. Si vous dépassez les 90 jours, le montant à payer sera recalculé.
Échéancier de rachat de service (PDF)
Vous pouvez effectuer un rachat pour toute période durant laquelle vous travailliez à temps partiel ou sous contrat pour un employeur qui participe au Régime de retraite des CAAT, avant de devenir participant à temps plein.
Vous devrez payer 100 % du coût actuariel du rachat, sans abondement de la part de votre employeur.
Si vous retournez au travail auprès d’un employeur qui participe au Régime de retraite des CAAT, vous pouvez effectuer un rachat de votre période de participation.
Vous devez assumer l’intégralité du coût total actuariel. Votre employeur ne fera aucun abondement.
Si vous rachetez des services accumulés avant 1992, les paiements doivent provenir d’un transfert depuis un REER. Si vous rachetez des services accumulés après 1991, les paiements peuvent généralement être effectués en argent comptant ou par transfert de votre REER.
Si, avant que le grief ne soit résolu, vos cotisations ont été remboursées ou la valeur de rachat de votre rente a été transférée en dehors du Régime, vous pouvez racheter la période en reversant les montants que vous avez reçus ou qui ont été transférés à votre retour au travail. Le Régime calculera le coût, qui inclura les frais d’intérêts. Si le coût est plus élevé que la valeur actuelle du montant perçu, en raison des frais ou des pertes sur les placements, vous devrez vous acquitter de la différence. Vous assumerez 100 % du coût sans abondement de la part de votre employeur.
Vous aurez le choix de payer en argent comptant ou par transfert d’un REER, sauf si vous rachetez un service accumulé avant 1992. Dans ce cas, les fonds doivent provenir d’un REER.
En attendant votre rappel, si vous n’avez pas reçu de remboursements de vos cotisations ou un transfert de la valeur de votre rente en dehors du Régime, vous pouvez racheter la période de mise à pied au même titre qu’un congé à votre retour au travail. Vous pouvez effectuer le rachat avec de l’argent comptant ou par transfert depuis un REER. Vous assumerez 100 % du coût sans abondement de la part de votre employeur.
Pour toute période de grève qui a lieu après le 1er janvier 2018, le coût du rachat du service dépendra de la date du rachat. Vous assumerez 100 % du coût sans abondement de la part de votre employeur.
Si vous effectuez le rachat dans les six mois après la fin de la grève
Si vous effectuez le rachat plus de six mois après la fin de la grève
Vous seul pouvez décider de racheter ou non un service passé. Si vous effectuez votre rachat dans les six mois suivant votre retour de congé, votre employeur vous assistera dans cette démarche. Toutefois, si vous décidez d’effectuer le rachat plus de six mois après votre retour au travail, le Régime des CAAT fournit des outils pour vous aider à déterminer si un rachat de service vous convient et si cela serait rentable.
Grâce à notre outil de calcul du coût actuariel estimatif (CCA), vous pouvez obtenir une estimation du coût du rachat de service directement depuis notre site Web. Vous en aurez besoin de cette estimation pour une estimation officielle du Régime des CAAT.
Le coût actuariel est le coût estimé du rachat de votre service calculé sur la base de votre âge actuel et de votre taux de rémunération. À l’aide de l’outil CCA, vous pouvez déterminer le coût de rachat d’un certain nombre d’années de service ou le nombre d’années de service que vous pouvez racheter avec un certain montant d’argent.
Une fois que vous aurez reçu votre estimation, vous pourrez télécharger et remplir le formulaire de demande de rachat, qui est généré lorsque vous utilisez l’outil CCA.
Pour commencer, indiquez quelques renseignements et notre calculatrice vous donnera une estimation du coût de rachat de votre service.
Une fois que vous avez une idée du coût approximatif du rachat de ce service, vous pouvez décider si ce rachat est une bonne chose pour vous. Si les fonds provenant de votre ancien employeur ne sont pas suffisants pour racheter tous les services admissibles au rachat, vous pouvez choisir de racheter moins de services. Vous pourriez alors choisir d’acheter une période de service moindre. Pour vous aider, vous pouvez utiliser notre calculatrice de la rente en ligne pour découvrir comment le service supplémentaire affectera votre rente du Régime de retraite des CAAT.
Il est important de noter que le coût affiché est une estimation. Le coût réel ne sera déterminé qu’après réception des formulaires adéquats que vous aurez remplis afin de recevoir une estimation officielle.
Accédez à l’outil CCA:
Utilisez cet outil pour calculer le cout d’un rachat de services si vous travaillez à temps plein et que vous accumulez une rente aux termes de DBprime.
Après avoir utilisé l’outil CCA en ligne pour effectuer une estimation, vous serez en mesure de télécharger un formulaire de demande de rachat. Si vous décidez d’effectuer le rachat, vous devrez remplir et renvoyer ce formulaire au Régime de retraite des CAAT.
Passer à l’étape Envoi.
Choix, estimation et formulaires de demand
Remplir, soumettre et recevoir...
Formulaires et conclusion.
Cliquez sur le titre pour lire l’article ou sur le bouton « visitez notre centre de soutien » pour plus de détails.
Le cout d’un rachat dépend de la date à laquelle vous décidez d’effectuer ce rachat.