Le Régime de pensions du Canada (RPC) sera graduellement bonifié sur une période de sept ans, de 2019 à 2025, et son plus récent changement est entré en vigueur le 1er janvier 2024.
Le RPC comporte un plafond des gains appelé maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP).
Le 1er janvier 2024, le RPC a mis en place un deuxième plafond des gains, appelé le maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension (MSGAP). Les employés dont le revenu est supérieur au premier plafond des gains cotiseront un pourcentage supplémentaire de leur revenu d’emploi au-dessus du premier plafond jusqu’au deuxième plafond des gains.
Cette bonification aura-t-elle une incidence sur ma rente DBprime? Qu’en est-il de ma rente DBplus?
Non. Les modifications apportées au RPC n’auront aucune incidence sur votre rente du Régime des CAAT.
Si vous cotisez à la conception DBprime :
- Vos cotisations (et celles versées par votre employeur en votre nom) seront basées sur le premier plafond de gains, le MGAP. Pour en savoir plus sur vos cotisations, cliquez ici.
- Votre rente continuera d’être calculée à l’aide d’une formule basée sur le MGAP moyen, c’est-à-dire sur le premier plafond des gains.
Si vous cotisez à la conception DBplus :
- Aux termes de DBplus, le MGAP n’est pas utilisé pour déterminer les cotisations ni pour calculer votre rente.
Pour en savoir plus sur les récentes bonifications du RPC, consultez le site Web du gouvernement du Canada ici.