La prochaine étape du processus de rachat
Rachats DBplus
Vous et votre employeur (ou ancien employeur selon le cas) devez remplir le formulaire Demande de rachat de rente DBplus. Le Régime de retraite des CAAT vous expédiera une trousse de rachat selon les renseignements obtenus du formulaire de demande. La somme maximale que vous pouvez racheter ainsi que le montant de la rente que vous percevrez après le rachat seront indiqués.
Vous n’avez aucune obligation d’effectuer le rachat, même après avoir envoyé votre formulaire de demande de rachat.
Après avoir téléchargé le formulaire de demande approprié pour votre type de rachat, prenez un moment pour le relire et pour savoir ce dont vous aurez besoin afin de le remplir.
Vous aurez besoin de fournir quelques renseignements personnels, tandis que votre employeur actuel ou précédent fournira les renseignements pertinents à vos gains pour la période que vous souhaitez racheter.
Votre preuve d’âge doit être jointe à votre formulaire de demande.
Le Régime des CAAT acceptera toute pièce d’identification émise par le gouvernement fédéral ou provincial qui indique clairement votre date de naissance (par exemple votre passeport, votre certificat de naissance, votre carte de citoyenneté ou votre permis de conduire) comme preuve d’âge, sauf les cartes de santé.
Vous devrez envoyer votre formulaire de demande de rachat au Régime des CAAT dès que vous l’aurez rempli. Vous pouvez choisir d’utiliser notre système de livraison de documents sécurisé (S-Doc), de le faire par la poste ou par télécopieur. N’envoyez pas vos documents par courriel, car ils renferment des renseignements personnels.
S-Doc (Téléchargement en ligne sécurisé)
Utilisez le système de livraison de documents sécurisé du Régime (S-Doc) pour envoyer en toute sécurité une copie électronique de votre formulaire de demande de rachat DBplus signé avec votre document de preuve d’âge. S-Doc protège vos renseignements personnels et confidentiels. Il est aussi un moyen sur et utile d’expédier vos documents au Régime des CAAT.
Pour commencer, vous aurez besoin de numériser votre formulaire de demande signé et votre document de preuve d’âge afin de les envoyer.
Par la poste
Postez le formulaire de rachat DBplus et votre document de preuve d’âge au Régime des CAAT à l’adresse suivante : Régime de retraite des CAAT 250, rue Yonge, bureau 2500 C. P. 40 Toronto (Ontario) M5B 2L7
Télécopieur
Télécopiez le formulaire de rachat DBplus et votre document de preuve d’âge au Régime des CAAT au (416) 673-9028
Cliquez sur le titre pour lire l’article ou sur le bouton « Visitez le Centre de soutien » pour de plus amples renseignements.
Dans certaines situations, il peut être difficile de retrouver les données concernant vos revenus et votre service (p. ex., les anciens relevés d’emploi n’existent plus). Dans ce cas, vous pouvez fournir vos anciens feuillets T4.
Aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu, des limites sur le montant disponible à racheter s’appliquent qui peuvent varier en fonction du type de rachat.
Le Régime des CAAT vous enverra une trousse de rachat par la poste dans les 30 jours suivant la réception de votre formulaire de demande de rachat dûment rempli. Votre dossier d'achat indiquera le montant maximum que vous pouvez transférer aux fins du rachat, le montant de la rente que vous percevrez à la suite du rachat et les délais à respecter pour mener à bien le processus. Vous pourrez prendre votre décision finale concernant le rachat lorsque vous recevrez ces documents.
Vous seul pouvez décider si un rachat vous convient. Nous vous recommandons de consulter un conseiller financier indépendant, afin d’obtenir plus de renseignements sur les incidences fiscales d’un tel rachat.
Lorsque vous avez décidé d'effectuer votre rachat, la première chose à faire est d'en informer le Régime des CAAT.
Les fonds destinés aux rachats DBplus doivent provenir d’un compte enregistré d’épargne-retraite tel qu’un REER. Vous êtes responsable de l'organisation du transfert à partir de votre institution financière, et du paiement de tous les frais que votre institution financière pourrait exiger. Veuillez noter que le régime des CAAT doit recevoir les fonds avant la date limite du rachat, sinon le montant du rachat devra être recalculé.
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Choix, estimation et formulaires de demande
Remplir, soumettre et recevoir
Formulaires, finances et conclusion.
Vous n'avez pas besoin d'informer le Régime des CAAT ou votre employeur, et vous ne serez pas contacté. Vous pouvez effectuer le rachat en tout temps pendant que vous êtes un participant actif, mais le montant de la rente que vous pouvez racheter sera recalculé et pourrait changer.